limitée, dont le siège est [Adresse 2], contre l'arrêt rendu le 2 juillet 2013 par la cour d'appel d'Amiens (1re chambre, 2e section), dans le litige les opposant à la caisse de Crédit mutuel de Soissons

Lucien X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 9 décembre 1997 par le tribunal d'instance de Soissons, contentieux des élections prud'homales, le concernant ; LA COUR, composée selon

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société La Barquette de Sologne, société anonyme, dont le siège est ...,

La géolocalisation et la sonorisation de véhicules ont permis de recueillir des éléments mettant en cause M. [W] [C]. 3. Celui-ci a été mis en examen le 2 juin 2023 des chefs susmentionnés. 4.

mars 1991 par la cour d'appel d'Amiens (2e chambre sociale), au profit de : 1 / Mme Martine Z... née X..., demeurant à Bucy-le-Long (Aisne), ..., 2 / la société SMN, dont le siège social est à Soissons

Y... fait grief à l'arrêt de dire bien fondée l'action en répétition de l'indu de la caisse, alors, selon le moyen, qu'il appartient au solvens qui sollicite la répétition d'un indu de rapporter la preuve

cour d'appel n'a pu étendre la subrogation dont bénéficie le Trésor public à une portion de créance étrangère au rapport d'obligation d'entre le créancier, désintéressé à due concurrence par le tiers solvens

peine d'emprisonnement d'un mois ainsi qu'à une amende de cinq mille francs ; " aux motifs qu'il résulte du dossier de la procédure et des débats, que lors de son interpellation à Roquefort sur Soulzon

T. était à la date des faits mineure de 15 ans comme étant née le 4 juin 1975 et d'avoir à Cergy et Soissons du 4 juin 1990 au 31 octobre 1993, commis des actes de pénétration sexuelles sur la personne

les causes de l'arrêt espagnol l'ayant condamné à indemniser le tiers lésé, n'était pas prononcée en méconnaissance du principe de la réparation intégrale, la victime recevant -avec le concours du solvens

Attendu que pour accueillir la demande des époux X..., l'arrêt retient que le rapport établi le 27 mars 1997 par la Direction départementale des affaires sanitaires et sociales mentionne une émergence sonore

X..., associé ; que la société Touraine Sologne poids lourds ayant été mise en liquidation des biens le 26 novembre 1985, le syndic a cédé, avec l'autorisation du tribunal de commerce, les sept véhicules

X..., demeurant à Bourges (Cher), 10, rue du président Pompidou, quartier Alice, pris en sa qualité de syndic de la liquidation des biens de la société anonyme Berry Sologne Auto, défendeur à la cassation

Je me suis permis de rallonger mon trajet de 10 Kms avec l'ensemble complet et d'un aller-retour Macon-Cresches, soit 20 Kms en solo, sans vous demander l'autorisation et je m'en excuse, je devait rentrer

leurs voisins, que cette solution, qui ménage aux époux U... un accès adapté à la configuration des lieux n'impliquant pas d'atteinte trop importante aux fonds grevés et n'entraînant pas de nuisances sonores

Le syndicat des copropriétaires a mandaté deux entreprises qui ont effectué divers travaux pour mettre fin aux nuisances sonores. 5. M.

dossier et notamment des dépositions recueillies par les enquêteurs des services de gendarmerie ainsi que des écritures des parties, que la déclaration de la victime aux termes de laquelle l'avertisseur sonore

(Essonne), 9)) Mme Claudine Y..., veuve X..., demeurant 3, square des Electriciens à Bonneval (Eure-et-Loir), prise en son nom personnel et ès-qualités d'administratrice de sa fille mineure Soline Barbet