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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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ECLI:FR:CCASS:2016:CR04237
24 août 2016
24 août 2016
de Justice à PARIS, le vingt-quatre août deux mille seize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller STEPHAN et les conclusions de M. l'avocat général MONDON ; Sur le pourvoi formé
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ECLI:FR:CCASS:2016:CR04238
24 août 2016
24 août 2016
de Justice à PARIS, le vingt-quatre août deux mille seize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller STEPHAN et les conclusions de M. l'avocat général MONDON ; Sur le pourvoi formé
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ECLI:FR:CCASS:2016:CR03839
22 juin 2016
22 juin 2016
de Justice à PARIS, le vingt-deux juin deux mille seize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller STEPHAN ; Vu la communication faite au procureur général ; Statuant sur le pourvoi
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ECLI:FR:CCASS:2016:CR03227
25 mai 2016
25 mai 2016
de Justice à PARIS, le vingt-cinq mai deux mille seize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller STEPHAN ; Vu la communication faite au procureur général ; Statuant sur le pourvoi
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ECLI:FR:CCASS:2016:CR03228
25 mai 2016
25 mai 2016
de Justice à PARIS, le vingt-cinq mai deux mille seize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller STEPHAN ; Vu la communication faite au procureur général ; Statuant sur le pourvoi
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ECLI:FR:CCASS:2018:CR01003
28 mars 2018
28 mars 2018
de Justice à PARIS, le vingt-huit mars deux mille dix-huit, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de M. le conseiller STEPHAN, les observations de la société civile professionnelle MONOD, COLIN
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ECLI:FR:CCASS:2018:CR01851
20 juin 2018
20 juin 2018
de Justice à PARIS, le vingt juin deux mille dix-huit, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de M. le conseiller STEPHAN, les observations de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et
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ECLI:FR:CCASS:2019:CR01798
21 août 2019
21 août 2019
de Justice, à PARIS, le vingt et un août deux mille dix-neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller STEPHAN et les conclusions de Mme l'avocat général LE DIMNA ; Vu l'appel interjeté
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ECLI:FR:CCASS:2019:CR01800
21 août 2019
21 août 2019
de Justice, à PARIS, le vingt et un août deux mille dix-neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller STEPHAN et les conclusions de Mme l'avocat général LE DIMNA ; Vu l'appel interjeté
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ECLI:FR:CCASS:2019:CR01596
7 août 2019
7 août 2019
de Justice à PARIS, a rendu la décision suivante : Statuant sur le pourvoi formé par : - Mme X...
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ECLI:FR:CCASS:2019:CR00220
23 janvier 2019
23 janvier 2019
de Justice à PARIS, le vingt-trois janvier deux mille dix-neuf, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de M. le conseiller STÉPHAN, les observations de la société civile professionnelle SPINOSI
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ECLI:FR:CCASS:2019:CR00221
23 janvier 2019
23 janvier 2019
de Justice à PARIS, le vingt-trois janvier deux mille dix-neuf, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de M. le conseiller STÉPHAN et les conclusions de M. l'avocat général WALLON ; Statuant
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ECLI:FR:CCASS:2019:CR00933
10 avril 2019
10 avril 2019
de Justice à PARIS, le dix avril deux mille dix-neuf, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de M. le conseiller STEPHAN et les conclusions de M. le premier avocat général CORDIER ; Statuant
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ECLI:FR:CCASS:2019:CR00934
10 avril 2019
10 avril 2019
de Justice à PARIS, le dix avril deux mille dix-neuf, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de M. le conseiller STEPHAN, les observations de la société civile professionnelle CLAIRE LEDUC et
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ECLI:FR:CCASS:2019:CR00057
9 janvier 2019
9 janvier 2019
de Justice à PARIS, le neuf janvier deux mille dix-neuf, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de M. le conseiller STEPHAN, les observations de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE
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ECLI:FR:CCASS:2019:CR00059
9 janvier 2019
9 janvier 2019
de Justice à PARIS, le neuf janvier deux mille dix-neuf, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de M. le conseiller STEPHAN et les conclusions de Mme l'avocat général MORACCHINI ; Statuant
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ECLI:FR:CCASS:2019:CR00500
20 février 2019
20 février 2019
de Justice à PARIS, le vingt février deux mille dix-neuf, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de M. le conseiller STEPHAN, les observations de Me BROUCHOT, avocat en la Cour et les conclusions
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ECLI:FR:CCASS:2019:CR00641
13 mars 2019
13 mars 2019
de Justice à PARIS, le treize mars deux mille dix-neuf, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de M. le conseiller STEPHAN et les conclusions de Mme l'avocat général ZIENTARA-LOGEAY ; Statuant
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ECLI:FR:CCASS:2019:CR01559
19 juin 2019
19 juin 2019
de Justice à PARIS, le dix-neuf juin deux mille dix-neuf, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de M. le conseiller STEPHAN, les observations de la société civile professionnelle BOUTET et HOURDEAUX
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ECLI:FR:CCASS:2016:CR02224
31 mars 2016
31 mars 2016
de Justice à PARIS, le trente et un mars deux mille seize, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de M. le conseiller STEPHAN et les conclusions de M. l'avocat général GAILLARDOT ; Statuant
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PALLIER, Stéphanie
19/08/2018
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PALLIER, Stéphanie
12/11/2015
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4 SAISONS, PALLIER, Stéphanie
16/11/2011
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4 SAISONS, PALLIER, Stéphanie
06/05/2009
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NASS LA FRITE, PALLIER, Stéphanie
03/07/2008
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