dénoncé l'évaluation du préjudice faite par le tribunal sur le seul fondement du rapport d'expertise [2] versé aux débats par la partie civile, concluant, parmi les hypothèses soulevées, à un vol de 144 tonnes

de contrôles, l'administration des douanes a considéré que ce produit relevait de la position tarifaire 1004 00 00 concernant l'avoine en tant que céréale, soumise au droit de douane de 89 euros par tonne

intervenues volontairement ; que deux ordonnances ont été rendues, respectivement les 18 septembre et 3 octobre 1989, la première ordonnant à la société Allaire de laisser la société CPA enlever 3 500 tonnes

conclu avec la société Lemoine n'était pas un contrat d'entreprise mais un contrat de transport, a invoqué les clauses limitatives de responsabilité prévue par le contrat type régissant les envois de 3 tonnes

UNOSTRA ont signé le 3 décembre 1996 une déclaration commune recommandant aux entreprises de verser une indemnité d'un certain montant à l'ensemble des conducteurs routiers de véhicules de plus de 3,5 tonnes

attaqué (Rennes, 11 décembre 1996), que, le 1er juin 1992, la société Chaudronnerie des Roches (société CDR) a confié le transport par voie terrestre d'un élément de chaudronnerie d'un poids de 125 tonnes

les sociétés SCAC et SCAMAR qui ont fait de même à l'encontre de la société Mertz; que cette dernière, qui a invoqué la clause limitative de responsabilité du contrat type applicable aux envois de 3 tonnes

[C] [B], chef de chantier, d'enfouir deux cent quarante tonnes de déchets comportant notamment de l'amiante. 4. Des poursuites ont été engagées contre MM.

Y...à titre personnel et a dit que l'instance opposant la société Café Tony à M.

Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir condamné Tony X..., en sa qualité de caution solidaire de la société Energies Natures, à payer à la société HSBC France une somme de 42.000 € avec intérêts au

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte aux sociétés Hasbro international inc, Hasbro France, Impag toys

Les investigations ont montré qu'entre 2013 et 2015, il a vendu 145 tonnes de cuivre pour une somme totale de 675 111 euros alors qu'il n'a déclaré à l'administration fiscale qu'une somme de 4 624 euros

X... a été engagé à temps partiel le 12 avril 1995 par la société Pépinières Tony en qualité d'homme toutes mains ; qu'il a été licencié pour faute grave, le 4 août 2003 ; que le salarié a saisi la juridiction

Tony, A l'occasion du pourvoi formé par lui contre le jugement du tribunal maritime commercial de BOULOGNE-SUR-MER, en date du 3 avril 2009, qui, pour infraction à la réglementation sur la circulation

Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure que la société Bernard X... a commercialisé, en 1996 et 1997, environ 26 tonnes

de profilé d'aluminium dérobées le 2 mai 2001 au préjudice de la société Hydro Alu Expel ; - 4 tonnes de profilé d'aluminium dérobées au préjudice d'Hydro Alu Expel le 1er février 2002 ; - 1 809 plaques

privilèges de la licence correspondante étaient limités pour l'exercice de la fonction de commandant de bord dans le transport aérien public aux avions ayant une masse au décollage n'excédant pas 20 tonnes

Tony Korzilius et les héritiers indivis de M. Hans Korzilius (les consorts Y...) se sont portés cautions solidaires et indivisibles de la société de droit allemand M.