canalisation (SOCECA), la société Boissons africaines de Brazaville (BAB), ont saisi le juge de l'exequatur pour faire déclarer exécutoire en France, sur le fondement de la convention franco-gabonaise de coopération

articles 575, alinéa, 2,6 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a dit n'y avoir lieu à suivre en l'état contre quiconque des chefs de coups

Toutefois, la mauvaise qualité de la copie de la photo ne permet pas de constater ladite inondation et les données invoquées par F. R... n'ont pas été constatées directement par lui.

européenne des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; D'où il suit que le moyen doit être écarté ; Sur le deuxième moyen de cassation, pris de la violation des décisions du comité de coopération

XW..., propriétaire de l'un des pavillons, a pris l'initiative de couper les arbres à proximité de son habitation, qu'aussitôt après le phénomène dommageable a cessé et la stabilisation de son immeuble

syndicat UNSA fait grief au jugement attaqué (tribunal d'instance de Troyes 25 avril 2000) de l'avoir déclaré non représentatif sur l'établissement Onyx Est de Troyes de l'établissement de Saint-André Les Vergers

» (arrêt, p. 32, §4), préjudice résultant directement du délit de travail dissimulé, en refusant d'indemniser la caisse pour la perte de ces cotisations, la Cour d'appel n'a pas tiré les conséquences

mesures de contrôle discontinues et a posteriori, continuent de ne pas offrir d'alternatives crédibles à la détention dans la mesure où, notamment, elles supposent une volonté d'amendement et une coopération

résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure que, le 2 août 2002, son mari étant hospitalisé à la suite d'une tentative de suicide, Lisiane Y... a fait boire à leur fils, âgé de 11 ans, un verre

d'établir de charges suffisantes contre Christian X... de s'être rendu coupable des faits reprochés ; " que, d'une part, le faux ne peut être caractérisé que par une altération frauduleuse de la vérité

; 2°) empêcher une pression sur les témoins ou les victimes ainsi que sur leur famille ; 3°) empêcher une concertation frauduleuse entre le prévenu ainsi que sur ses co-auteurs ou complices ; 4°) protéger

d'information et a ordonné le renvoi de Z... devant la cour d'assises de Loire-Atlantique ; "aux motifs que les mesures d'instruction sollicitées n'apparaissent pas utiles à la manifestation de la vérité

se rapportant à des faits qui remontent à plus de dix ans et qui intéressent la vie privée de Paul X..., les prévenus ne pouvaient, en toute hypothèse, pas être admis à rapporter la preuve de leur vérité

examen, malfaiteurs chevronnés pratiquant la loi du silence et les dénégations systématiques, il importe d'éviter le plus possible toutes pressions et concertations nuisibles à la manifestation de la vérité

ainsi privée du droit d'obtenir la réparation d'un préjudice quelconque, la cour d'appel a violé l'article 16 du nouveau Code de procédure civile ; 2 / qu'en tout état de cause, chacun des co-auteurs

Il fallait se dépêcher car la lumière devait être certainement verte. Lorsque D... a été poussé par le largueur, il avait la SOA devant son cou.

France ; que la société BLS, agréée par les autorités allemandes, avait, de ce fait, la possibilité d'opérer dans les pays membres de l'Union Européenne ; qu'elle n'a pas, cependant effectué auprès de la COB

de poings et des coups de pieds ; qu'il s'en est notamment pris à elle parce qu'elle avait "manqué de respect à son chien" ; que Chantal A... a cédé par peur aux exigences sexuelles de l'intéressé, qui