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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ2
ECLI:FR:CCASS:2020:C210683
17 septembre 2020
préalablement signifiée à avocat le 16 mars 2018 ; que le service de notification près la cour d'appel de Rome « l'Ufficio Unico Ufficiali Giudiziari presso la Corte d'appelo di Roma sezione notifiche Estere
soc
6137225ecd580146773fc66a
19 janvier 1995
Hai Gaston Y..., demeurant villa d'Este "A", ..., en cassation d'un jugement rendu le 5 mai 1992 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Montpellier, au profit de la Mutuelle de l'Est, sise
6137214fcd580146773f2b34
21 novembre 1990
DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Danièle Y..., née X..., agissant tant en son nom personnel qu'en qualité d'administratrice légale de sa fille mineure, Estelle
61372150cd580146773f2c0d
3 octobre 1990
Vincent, Marie, Gustave X..., agent technique, en cassation d'un arrêt rendu le 1er février 1989 par la cour d'appel d'Agen (1re chambre), au profit de Mme Gladys, Gabrielle, Estelle, Emma Y... épouse
Donne défautc/Mme D
613720fecd580146773f01af
18 octobre 1989
chambre civile, 2e section), au profit de : 1°/ Madame Colette Y..., veuve D..., demeurant ... à Curry (Moselle), prise tant en son nom personnel qu'ès qualités d'administratice légale de sa fille Estelle
613721c1cd580146773f6ebf
18 novembre 1992
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Estelle Y... née X..., secrétaire administrative, demeurant à Florange
civ3
613723abcd5801467740cc19
30 janvier 2001
André Z..., demeurant ..., agissant tant en son nom personnel qu'en qualité de cessionnaire des droits successifs de Mme Estelle D..., époux Y..., 2 / Mme Annie D..., épouse Z..., demeurant ..., agissant
civ1
613722afcd58014677400128
17 juillet 1996
Sur le pourvoi formé par la Caisse d'épargne de Lorraine-Nord, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 9 février 1994 par le tribunal d'instance de Saint-Avold, au profit de Mme Estelle
ECLI:FR:CCASS:2012:C300883
10 juillet 2012
janvier 2009), que la caisse régionale de crédit agricole mutuel de l'Oise, devenue la caisse régionale de crédit agricole mutuel de Brie Picardie (la banque), a délivré, le 26 juin 2001, à Gilles Y..., Estelle
ECLI:FR:CCASS:2009:SO00244
10 février 2009
obtenir le paiement de dommages intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse ; AUX MOTIFS QUE en ce qui concerne Messieurs Jean-Noël Y..., Dominique X... et Rémy Z..., ainsi que Madame Estelle
cr
éesc/Roger X
61372547cd5801467741c6dc
23 juin 1992
renvoyé Y... des chefs de viols, d'attentats à la pudeur aggravés et d'excitation de mineures à la débauche à raison des mêmes faits, dans les mêmes circonstances de temps et de lieu, en ce qui concerne Estelle
6137237bcd5801467740a5f2
11 octobre 2000
Estèves Y..., engagé le 1er avril 1993 par la société Azevedo en qualité de manoeuvre maçon, a été victime, le 9 octobre 1995, d'un accident du travail ayant entraîné un arrêt de travail jusqu'au 16 septembre
613722f4cd58014677403aaf
21 janvier 1998
FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Raler finance corporation, société de droit panaméen, dont le siège est Calle 53 Este
comm
ECLI:FR:CCASS:2015:CO00612
23 juin 2015
. ; un extrait du registre du commerce vaudois du 21 octobre 2012 qui le confirme ; qu'ainsi, si Thierry X... a bien dirigé la société VBT de 2002 à 2009, c'est depuis Jean-François Y... qui la dirige,
édure suiviec/Hedi A
6079a8ec9ba5988459c4f307
31 octobre 2006
juge d'instruction pour les faits concernant Sonia X... et, infirmant cette ordonnance, a dit n'y avoir lieu à suivre contre Hedi A... des chefs d'agressions sexuelles aggravées sur les personnes d'Estelle
613723efcd580146774101b1
14 mai 2002
Gosset contre un jugement rendu le 5 juillet 1999 par le conseil de prud'hommes de Paris au profit du syndicat des copropriétaires du 10, villa d'Este à 75013 Paris au motif que sa déclaration de pourvoi
613723b5cd5801467740d2b7
12 décembre 2000
Gérard X..., demeurant ..., 14 / Mme Estelle I... Y..., demeurant ..., 15 / Mme Sylvie M... V..., demeurant ..., 16 / M. Dominique U..., demeurant ... En Melantois, 17 / M.
ECLI:FR:CCASS:2018:SO00908
6 juin 2018
Jean Marie U..., domicilié [...] , 30°/ à Mme Estelle V..., domiciliée [...] , 31°/ à M. MM... W..., domicilié [...] , 32°/ à M.
été cédé par M. Gilbert Z... et de celle dirigéec/M. F
6137210bcd580146773f0898
30 mai 1989
Monsieur Gilbert Y..., demeurant à Colombes (Hauts-de-Seine), ..., 3°) de Madame Veuve Marcelle Y..., demeurant ... (10ème), 4°) de Madame Odette E..., demeurant ... (10ème), 5°) de Madame Estelle
613720c5cd580146773ee42c
7 novembre 1988
(Indre-et-Loire), agissant tant en son nom personnel qu'en sa qualité d'administratrice légale de sa fille mineure Aude, 5°/ Mme Madeleine D..., 6°/ Mme B..., née Marie Estelle D..., 7°/ Mme Hélène
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