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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
cr
édure suiviec/Patrick X
6137255bcd5801467741d075
10 juillet 1991
procédure pénale, et violé l'ensemble des textes visés au moyen ; "2°/ alors que ne constitue pas une défense au fond, au sens de l'article 385-1 du Code de procédure pénale, après laquelle l'assureur se verra
61372564cd5801467741d4f7
1 mars 1995
moyenne des revenus perçus par Mme X... et à 15 % sa part d'auto-consommation ; qu'il convient de fixer à 33 %, à partager entre eux, la part des revenus consacrés aux enfants ; que Camille se verra
61372671cd580146774259de
7 décembre 1999
frs, tandis que les membres de sa belle-famille ne sauraient être présumés indemnes de toute douleur morale, et, par réformation du jugement entrepris, Véronique X..., belle-soeur de la victime, se verra
613725e0cd580146774212fb
4 septembre 2002
constituant pas un élément de l'infraction, doivent être retenus pour apprécier la bonne foi des prévenus ; Sur l'état de santé allégué par la prévenue : qu'à la suite de l'accident la prévenue se verra
civ1
ECLI:FR:CCASS:2019:C110701
11 décembre 2019
Du second au cinquième mois inclus, l'associé défaillant verra la part nette des bénéfices à laquelle il aurait droit réduite du tiers.
civ3
613723b1cd5801467740cfce
27 février 2001
Jacques Paul A..., 2 / Mme Jacqueline D..., épouse A..., demeurant ensemble Andorra La Vella, Prat de la Creu 24 (Principauté d'Andorre), 3 / la succession de Pierre Auguste A..., époux de E..
6079a8b19ba5988459c4e955
12 avril 1967
; QUE LE FAIT DE N'AVOIR PAS, A CE MOMENT, ADRESSE DES EXCUSES A L'HUISSIER ET D'AVOIR PROPOSE A CE DERNIER, AINSI QUE LE PRECISE LE JUGEMENT, DE RELEVER LE NUMERO DE SA VOITURE ET D'AJOUTER "ON VERRA
6079a8639ba5988459c4d0cc
14 juin 1995
laquelle suppose que son auteur cherche à atteindre sa victime par un coup de force le visant directement le simple fait d'introduire du valium dans une bouteille d'eau dans l'espoir que celui qui la boira verra
soc
61372158cd580146773f2fe5
18 octobre 1990
COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société générale de sécurité Méditerranée, dont le siège est Le Rieucoulon, route de Sète à Saint-Jean de Vedas
613720f2cd580146773efb56
21 juin 1989
Côte-d'Or), ...Hôpital, en cassation d'un jugement rendu le 8 juillet 1987 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Dijon, dans l'affaire opposant : - Monsieur Pierre X..., demeurant à Velars
6137213acd580146773f2095
3 juillet 1990
Jean-Pierre Y..., demeurant à Vemars (Val-d'Oise), 2, place du Chêne Rond, défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 5 juin 1990, où étaient présents : M.
civ2
é condamnationc/M. C
613720b4cd580146773edb69
11 juillet 1988
B... se garde bien de verser aux débats les jugements qui auraient pu être rendus en 1985 par le tribunal de commerce de Bourges,... qu'en réalité la cour verra qu'un seul jugement interessant les mêmes
61372366cd58014677409419
8 mars 2000
COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Midi Libre, société en commandite par actions, dont le siège est Mas de Grille, 34430 Saint-Jean-de-Vedas
61372207cd580146773f9a3c
30 mars 1994
Jean X..., demeurant ... à Saint-Jean de Vedas (Hérault), défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique
61372272cd580146773fd21f
11 octobre 1995
Robert X..., demeurant La Lauze, route de Sète, 34430 Saint-Jean-de-Vedas, en ce qu'il a omis de statuer sur la recevabilité du pourvoi ; LA COUR, en l'audience publique du 21 juin 1995, où étaient
61372407cd580146774114da
19 février 2003
d'attribution de points de diplôme sont énoncées à l'article 32 de la convention collective : "tout agent qui, étant en service, satisfait aux examens ou obtient un des diplômes énumérés ci-après se verra
ECLI:FR:CCASS:2016:SO01917
3 novembre 2016
[G] qui lui aurait rétorqué : "On verra" avant de profiter de la pause de midi pour partir avec le camion sans aucune autorisation. Mais la cour relève que M.
ECLI:FR:CCASS:2020:C310491
19 novembre 2020
qu'elle y est aujourd'hui installée ; que cependant, compte tenu de la taille de la terre [...], les témoignages restent imprécis quant à la localisation exacte de cette installation avant le cyclone Veena
ECLI:FR:CCASS:2015:SO00031
14 janvier 2015
A titre d'exemple, cela signifie qu'un salarié malade un mois durant laquelle il perçoit par hypothèse une rémunération moindre verra la base de calcul de son salaire de référence des douze derniers mois
ECLI:FR:CCASS:2009:C201632
22 octobre 2009
X..., se verra allouer une somme de 1.500 à titre de dommages-intérêts sur le fondement de l'article 1382 du Code civil ; 1° ALORS QUE la décision réparant une omission de statuer sur l'exécution provisoire
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