CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que le 17 mars 1998, la société Transports Joyau, qui exerçait l'activité de transports routiers

à une convention du 24 octobre 1977 aux termes de laquelle leIE devait fournir les ciments et granulats utilisés et contrôler les bétons fabriqués, la société Dumez Bâtiment, aux droits de laquelle vient

Selon l'arrêt attaqué (Rouen, 24 février 2022), M. [F] a été engagé en qualité de directeur logistique, le 13 avril 2015, par la société Seafrigo.

rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Taxi colis Nord-Ouest, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 19 novembre 1996 par la cour d'appel de Rouen

décrites dans le brevet de base EP 424 ne décriraient pas l'ensemble des étapes permettant d'aboutir à des anticorps humanisés ni que ces étapes manquantes ne seraient pas de simples opérations de routine

Z... l'aurait frappé le premier sans qu'il ait lui-même eu le moindre geste violent à son égard ne sauraient correspondre à l'attitude de ce dernier, lequel cherchait à abréger cette confrontation et les

[P] de nationalité allemande en déplacement en France, avait présenté une carte d'identité valide lors du contrôle routier du véhicule dans lequel il circulait et était totalement inconnu des fichiers

Narwam X..., 9 / la société Fraikin, 10 / la compagnie Lilloise d'assurances, aux droits de laquelle vient la société AGF-La Lilloise, 11 / la société Blindage de France, 12 / M.

TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Nord Europe Lease, dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 23 avril 2015 par la cour d'appel de Rouen

capital variable, dont le siège est [Adresse 1], venant aux droits de la société Normande de distribution, a formé le pourvoi n° Q 21-21.349 contre l'arrêt rendu le 24 juin 2021 par la cour d'appel de Rouen

, Y 17-12.946 ; Attendu, selon les arrêts attaqués et les pièces de la procédure, que Mme F... et cinq autres salariées ont été engagées par la société Hôpital service SFGH, aux droits de laquelle vient

et V 17-12.897 ; Attendu, selon les arrêts attaqués et les pièces de la procédure, que Mme X... et sept autres salariées ont été engagées par la société Hôpital service SFGH, aux droits de laquelle vient

12.828 et S 17-12.848 ; Attendu, selon les arrêts attaqués et les pièces de la procédure, que Mme X... et d'autres salariés ont été engagés par la société Hôpital service SFGH, aux droits de laquelle vient

12.898 et U 17-12.942 ; Attendu, selon les arrêts attaqués et les pièces de la procédure, que Mme X... et d'autres salariées ont été engagées par la société Hôpital service SFGH, aux droits de laquelle vient

X... a été engagé par la société Hôpital service SFGH, aux droits de laquelle vient la société Elior services propreté et santé, laquelle relève de la convention collective nationale des entreprises de

après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué et les pièces de la procédure, que Mme X... a été engagée par la société Hôpital service SFGH, aux droits de laquelle vient

X... a été engagé par la société Hôpital service SFGH, aux droits de laquelle vient la société Elior services propreté et santé, laquelle relève de la convention collective nationale des entreprises de

Sogea Languedoc Roussillon, dont le siège est ..., représentée par ses représentants légaux en exercice domiciliés audit siège, en cassation d'un arrêt rendu le 22 octobre 1992 par la cour d'appel de Montpellier