SUR LA DECHEANCE DU POURVOI A L'EGARD DE DEMOISELLE YANE X... ET DE DAME Y..., ES QUALITES DE TUTRICE DE DEMOISELLE CHANTAL Z... ; ATTENDU QUE LES CONSORTS A...- B...

Yann X... placé sous tutelle, en cassation d'un arrêt rendu le 21 octobre 1988 par la cour d'appel de Paris (25ème chambre, section B), au profit de : 1°) La Société Française de Production et de Créations

Le moyen reproche à l'arrêt infirmatif attaqué D'AVOIR dit que la qualité d'allocataire des prestations familiales dues pour les enfants Yanis Z... et Adam Z... serait attribuée à leur mère, Madame Y.

Yann, - La société REGIE des TRANSPORTS de MARSEILLE, (RTM), civilement responsable, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 7ème chambre, du 28 juin 1994, qui, d'une part, pour entrave

2°/ la société JSB, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 5], [Localité 7], anciennement dénommée Les Jardins de Saint-Benoît, en liquidation judiciaire, 3°/ la société [B] Yang-Ting

[W] [A], prise en qualité de liquidateur judiciaire de la société JJW Luxury Hotels, 6°/ à la société [T] Yang-Ting, société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 2

Yann X... ; Attendu que la SCP Le Bret-Desaché, avocat d'Andrée Y..., épouse Z..., par un mémoire déposé au greffe de la Cour de cassation le 5 juillet 2007, a fait connaître le décès de celle-ci survenu

Yann X..., demeurant ..., 3 / Mlle Annie Rose X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 22 janvier 1999 par la cour d'appel de Paris (4e chambre, section B), au profit : 1 / de la

Yann, parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de BORDEAUX, 5ème chambre, du 11 octobre 1993 qui, dans la procédure suivie contre José X... pour homicide et blessures involontaires et pour

QUE les circonstances de l'accident sont les suivantes : alors qu'il venait de quitter une aire de repos pour rejoindre l'autoroute A4 en direction de [Localité 1], le véhicule Toyota Yaris

Yann X..., domicilié [...]                      , contre l'arrêt rendu le 18 mars 2016 par la cour d'appel de Paris (pôle 2, chambre 2), dans le litige l'opposant : 1°/ à M. G...

centrale régionale Est et de la substitution d'enseigne, souscrit également des offres préalables de vente au profit de celle-ci ; que, parallèlement, la société Yabe contrôlée par le fils des époux X..., Yann

Garrigae, 2°/ la société JSB, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 5], anciennement dénommée Les Jardins de Saint-Benoît, en liquidation judiciaire, 3°/ la société [C] Yang-Ting

(soulignement ajouté), elle comportait aussi un second chef de dispositif "renvo[yant] les parties à mieux se pourvoir au regard de la clause compromissoire attribuant compétence à un tribunal arbitral

de la société Amarante, 6°/ au procureur général près la cour d'appel de Paris, domicilié en son Parquet général, cour d'appel de Paris, 8 boulevard du Palais, 75001 Paris, 7°/ à la société [D] Yang-Ting

la société JJW France, 6°/ au procureur général près la cour d'appel de Paris, domicilié en son Parquet général, cour d'appel de Paris, 8 boulevard du Palais, 75001 Paris, 7°/ à la société [K] Yang-Ting

de la société Median, 7°/ au procureur général près la cour d'appel de Paris, domicilié en son Parquet général, cour d'appel de Paris, 8 boulevard du Palais, 75001 Paris, 8°/ à la société [H] Yang-Ting

2023 par le tribunal de proximité de Muret, dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Dailymove, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 3], 2°/ à la société Montravers Yang-Ting