[H] a assigné la société MMA IARD, la société Eden coiff, Mme [F] et M.

de la réglementation des labels ; que l'atelier pour l'emploi n'était ni en fait ni en droit un atelier protégé et n'était pas non plus titulaire du label ; que, dès lors, les documents commerciaux édités

pour exécution de travaux de construction immobilière sans déclaration préalable, l'a condamné à 5 000 francs d'amende et a ordonné, sous astreinte, la démolition de la construction irrégulièrement édifiée

X..., syndic de la liquidation des biens de la SCI, la somme qu'elle a déclaré avoir remboursé personnellement à l'UCB, ainsi que la valeur des constructions édifiées par elle sur le terrain de la SCI

et dans la République fédérale du Congo ; qu'un nouveau contrat a été passé en 1991, limitant l'objet de la première convention à la seule distribution, toujours dans les pays du Bénélux et dans l'ex-Zaïre

dans la région de Montpellier que Mme X... reproche à la société MDP, que l'arrêt relève qu'en vertu des principes de la liberté de la presse, d'égalité et d'impartialité de traitement de tous les éditeurs

sans permis de construire, la délivrance ultérieure d'un permis de régularisation devenu définitif et conférant une base légale aux constructions édifiées, si elle ne fait pas disparaître l'infraction

des articles 388, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; " en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Antoine Z... coupable d'avoir, au cours de l'été 1992, édifié

du village de Soleilhas ; qu'entendu par procès-verbal du 5 juillet 1998, il n'a pas contesté ces faits, indiquant qu'il avait acheté, le 23 mars 1998, une "maisonnette" autour de laquelle il avait édifié

Editions Promo-Ceram exerçait et revendiquait lui-même une activité d'édition consistant à acheter des reproductions photographiques de lithographies, à les reproduire sur support céramique, à les éditer

de coopération intercommunale compétent en matière de plan local d'urbanisme peut saisir le tribunal de grande instance en vue de faire ordonner la démolition ou la mise en conformité d'un ouvrage édifié

Ce texte étend donc l'interdiction générale des ventes avec primes qui ne vise que les ventes aux consommateurs puisqu'il régit notamment les ventes de l'éditeur aux détaillants.

montant du loyer ; qu'ainsi, l'arrêt attaqué a violé les articles 1134 et 1709 du Code civil, alors, d'autre part, que le seul fait qu'un congé, délivré au locataire d'un terrain, sur lequel celui-ci a édifié

Pierreux de France, la société Cantin et fils et la société Assurances mutuelles de France ; Sur le premier moyen : Attendu qu'ayant engagé une action en réparation de désordres affectant l'immeuble édifié

Attendu que Mme X... fait grief à l'arrêt attaqué (Colmar, 13 septembre 2002) d'avoir dit que les immeubles cadastrés à Mulhouse-Dornach, section IK n° 43/1, 45/1 et 46/1, y compris la construction édifiée

Y..., le Tribunal a violé l'article 1382 du Code civil ; d'autre part, qu'il résulte de l'arrêt attaqué que la clôture litigieuse édifiée par M.

. 480-4 à L. 180-9, R. 421-36 du Code de l'urbanisme, des articles 591 à 593 du Code de procédure pénale, vice de procédure; "en ce que la cour d'appel a ordonné la démolition de la construction édifiée

l'arrêt attaqué (Grenoble, 10 novembre 1992) de la débouter de sa demande en rétablissement d'une servitude conventionnelle de passage sur la propriété des époux A... par la suppression d'une clôture édifiée

Garcia Z... a cédé à la société Arjuna le droit exclusif d'éditer, de promouvoir et de diffuser ses oeuvres plastiques ; que l'arrêt attaqué (Toulouse, 18 juillet 1996) a prononcé la résolution de la convention

Selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 8 décembre 2022), M. et Mme [K] et M. et Mme [X] ont acquis respectivement les lots contigus n° 20 et 19 du lotissement « [3] » sur lesquels ont été édifiées des