T... reconnaît avoir visite les locaux et les accepter sans restriction ni réserve, avoir reçu les clés et règle la somme de 9.420 euros ; que l'expert dans son rapport constate que cette somme correspond

[E] [M], que le 29 juin 2012, alors qu'il lui avait été demandé d'effectuer une livraison, M.

de livraison de la construction dans le délai prévu, et, en conséquence, la condamner à payer à la société Thifan industrie la somme de 75 000 euros avec intérêts au taux légal à compter du 19 août 2002

livraison ; que cette somme ne diminuant pas en proportion des volumes enlevés, la société Liquéfaction n'était nullement incitée à enlever des quantités plus importantes au mépris de sa liberté de

avait poursuivi une relation d'affaires avec la STEM postérieurement à la résiliation du contrat, de l'avoir, en conséquence, condamnée à lui payer les productions de minerais dont elle avait pris livraison

la banque et le vendeur aux fins de voir annuler les contrats précités ; Attendu que la banque fait grief à l'arrêt d'accueillir cette demande et de dispenser les emprunteurs du remboursement des sommes

Dès lors le délai de livraison est indiqué et ne pouvait excéder deux mois.

de 169 800 € au titre des pénalités de retard dans la livraison et d'avoir écarté les demandes de la société Whiteco tendant au paiement de sommes d'argent au titre de la mise en jeu de la garantie locative

Mme [J] [R] a par ailleurs dénié avoir reçu livraison d'une partie du fuel facturé au de cujus, et argue de ce que cette livraison aurait été faite au domicile de [L] [L] [Adresse 5], ce qui n&apos

l'appelante est mal fondée à objecter que la remise du bateau n'a pu s'effectuer à la date convenue à raison de l'absence de l'expert précité, qu'au contraire ce défaut de livraison est imputable à la

de marchandises délivrées par un transporteur maritime dispose de trois jours pour lui en donner un avis écrit afin de renverser la présomption de conformité des marchandises ; qu'un tel avis peut prendre

X... et qu'il l'avait laissé, en toute connaissance de cause, effectuer des livraisons le samedi 18 octobre 2014 » ; qu'ils ont ensuite retenu le surplus de l'argumentation de M.

, se plaignant de retard apporté par le garant à remplir ses obligations, la SRCJ l'a assigné en indemnisation ; Attendu que le GFC fait grief à l'arrêt de le condamner à payer à la SRCJ certaines sommes

une voiture Opel Kadett, qu'à la demande de son vendeur qui se chargeait des formalités d'obtention du crédit, il avait rempli et signé un acte d'offre préalable de crédit le 11 juillet 1980 pour une somme

totale d'affichage du tableau de bord était préexistant à la vente, sans rechercher, comme elle y était invitée, si en proposant par un courriel du 13 avril 2015 de prendre en charge la réparation

de produits dangereux commercialisés par le biais d'un tel canal en imposant une "mise en main" par le distributeur lors de cette livraison quand, en l'absence d'expérience acquise permettant de caractériser

s'il avait souscrit une assurance de garantie de livraison ; qu'en condamnant la BPCA à verser aux époux X... la totalité des sommes nécessaires à l'achèvement de l'immeuble et des pénalités de retard

. ; "aux motifs que "les premiers juges ont à juste titre retenu que le prévenu ne précisait pas quels seraient les documents utilisés par l'administration fiscale dont l'absence au dossier lui causerait

et à la destruction des pâtes en stock sur son site ; qu'elle a assigné ce dernier, qui lui avait refusé sa garantie ; Attendu que, pour condamner l'assureur à payer à la société Hafner Septeuil la somme

société Hilzinger l'a assignée en résiliation judiciaire du marché et paiement ; Sur le premier moyen : Attendu que la société Primo Levi fait grief à l'arrêt de la condamner au paiement d'une somme