X... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette les demandes ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, première chambre civile, et prononcé par le président en son audience

X... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette les demandes ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, première chambre civile, et prononcé par le président en son audience

X... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette les demandes ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, première chambre civile, et prononcé par le président en son audience

et défenses soumises au premier juge et d'ajouter à celles-ci toutes les demandes qui en sont l'accessoire, la conséquence ou le complément, implique qu'une demande ait été formée devant la juridiction

soumises au premier juge toutes les demandes qui en sont l'accessoire, la conséquence ou le complément ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 29 mai 2009) que la société civile foncière

est l'accessoire, la conséquence ou le complément nécessaire des prétentions soumises aux premiers juges, cette demande ayant un objet différent et reposant sur des moyens distincts ; que par voie de

d'appel, ajouter aux demandes soumises aux premiers juges, des demandes qui en sont l'accessoire, la conséquence ou le complément ; Attendu que, pour déclarer irrecevable la demande formée par M.

au premier juge visées par l'article 565 du code de procédure civile, ou encore comme virtuellement comprise dans les demandes et défenses soumises au premier juge visées par l'article 566, mais bien

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen, ci-après annexé : Attendu qu'ayant constaté que, devant les premiers juges, Mme X... s'était désistée

d'une demande en appel ou qui la soulève d'office, a l'obligation de vérifier que la demande est l'accessoire, la conséquence ou le complément de celle soumise au premier juge ; qu'en se contentant de

K... devant les premiers juges, laquelle met en cause la validité même de l'acte litigieux ; qu'il s'agit donc d'une demande nouvelle irrecevable en cause d'appel ; qu'en conséquence, M.

qu'elle ne constitue pas l'accessoire, la conséquence ou le complément de la défense soumise au premier juge qui ne portait que sur la validité de l'exercice d'un droit de préemption et une absence de

soumises au premier juge que les demandes qui en sont l'accessoire, la conséquence ou le complément ; Attendu que, pour déclarer recevable la demande en résolution de la vente présentée en cause d'appel

soumises au premier juge toutes celles qui en sont l'accessoire ou le complément et à expliciter celles virtuellement comprises dans les demandes soumises au premier juge ; qu'en déclarant irrecevable

et défenses soumises au premier juge et ajouter à celles-ci toutes les demandes qui en sont l'accessoire, la conséquence ou le complément ; que la demande en paiement du solde du prix de construction

les parties peuvent aussi expliciter les prétentions qui étaient virtuellement comprises dans les demandes et défenses soumises au premier juge et ajouter à celles-ci toutes les demandes qui en sont l'accessoire

et donner son avis aux parties qui l'ont saisie à cette fin ; que, dès lors, cette suspension ne saurait s'étendre aux prévenus non parties devant cette commission ; que la cour d'appel qui a jugé le

de provision présentée par ceux-ci pour la première fois en instance d'appel, alors que, tendant à obtenir réparation de dégradations locatives, elle n'aurait constitué ni l'accessoire ni le complément

litigieuse constitue l'accessoire, la conséquence ou le complément de la demande initiale, puisqu'elles sont successives, exclusives l'une de l'autre, et fondamentalement distinctes, quant à leur cause

soumises au premier juge et ajouter à celles-ci toutes les demandes qui en sont l'accessoire, la conséquence ou le complément » ; que les demandes de la Société TECHNI-THERM ne sont donc pas irrecevables