Jean-Charles A... , domicilié [...]                                                , contre l'arrêt rendu le 23 juin 2016 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (8e chambre C), dans le litige l'opposant

Q... de ne pas avoir engagé d'action en paiement avant 2016, le tribunal ayant justement relevé à cet égard que le contexte familial avait pu le placer dans l'impossibilité morale d'agir contre son neveu

Artaud reproche à l'arrêt rendu le 23 juin 1993, d'avoir déclaré recevable l'action engagée contre lui par les époux B..., alors, selon le pourvoi, d'une part, qu'aux termes de l'article 3 de la loi n°

Il est de jurisprudence constante que des retards réitérés dans le paiement des fermages peuvent justifier le refus d'autorisation de cession.

M... directeur d'agence qui a été sanctionné par un blâme en raison de sa négligence » ; qu'en condamnant néanmoins solidairement le prévenu au paiement des sommes de 126 820,87 et 39 195,96 euros, avec

: Statuant sur les pourvois n° V 16-15.009, D 16-17.777 et E 16-17.778 formés par la Caisse d'épargne et de prévoyance Nord France Europe, dont le siège est [...]                                , contre

[G] [D], 2°/ à Mme [I] [R], épouse [D], tous deux domiciliés [Adresse 1], défendeurs à la cassation. La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, quatre moyens de cassation.

litigieuse, la cour d'appel qui a opéré une confusion entre l'intérêt et la qualité à agir et a refusé d'examiner si demandeur à l'action dont elle était saisie avait un intérêt à agir né et actuel, a

Il résulte de ce texte que, lorsque deux cautions se sont engagées, comme en l'espèce, par des actes séparés sans stipulation de solidarité entre elles, chacune d'elles n'est solidaire que du débiteur

Grenoble (1re chambre civile), dans le litige les opposant à la société Banque populaire Auvergne Rhône-Alpes, dont le siège est [...] , défenderesse à la cassation.

l'arrêt rendu le 7 janvier 2020 par la cour d'appel de Versailles (1re chambre, 2e section), dans le litige l'opposant à la société Action logement services, société par actions simplifiée

D..., domicilié [...] , défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, les trois moyens de cassation annexés au présent arrêt ; Vu la communication faite au procureur

en justice, la cour d'appel a violé l'article 1382 du code civil, dans sa rédaction antérieure à celle issue de l'ordonnance du 10 février 2016 ; 4°/ en toute hypothèse, que le défendeur à une action

en son parquet général, [...] , défendeur à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; Vu la communication faite au procureur

d'actif de Nasa, sans justifier que les fautes qu'elle relève contre M.

société Banque française commerciale de l'Océan Indien, société anonyme, dont le siège est [...] , défenderesse à la cassation.

de sa demande tendant à voir condamnées solidairement la société ISOR et la société NETMAN au paiement d'une somme à titre de dommages et intérêts pour harcèlement moral et d'avoir dit que la prise d'acte

, société par actions simplifiée, contre le même arrêt, rendu dans le litige l'opposant à l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) de Midi-Pyrénées

La société [...] a formé un pourvoi provoqué contre le même arrêt.

G..., domicilié [...], contre l'arrêt rendu le 7 mars 2017 par la cour d'appel de Versailles (1re chambre, 2e section), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Immobilière 3 F, société anonyme,