C..., le 6 avril 2001, qu'elle se plaint, par ailleurs, de ses difficultés de changement d'affectation et de son affectation à la division Amérique sans être prévenue, de ses desiderata de vols trop fréquemment

X... a été engagé le 27 septembre 2004 par la société Castorama en qualité de directeur de gestion logistique puis de chef de secteur ; que par avenant du 3 mars 2008 à effet rétroactif du 11 février 2008

et sérieuse, alors, selon le moyen : 1°/ que la réorganisation de l'entreprise constitue un motif économique de licenciement si elle est effectuée pour en sauvegarder la compétitivité ou celle du secteur

qu'à défaut, il est réputé conclu pour une durée indéterminée ; aux termes de cet article le contrat à durée déterminée est établi par écrit et comporte notamment la définition précise de son motif et

autres débouchés traditionnels, il convient de prévoir la distillation obligatoire des quantités de tels vins qui dépassent celles normalement produites pour ces destinations ; (38) certains segments du secteur

; que la cour d'appel s'est bornée à relever que la nouvelle affectation de la salariée, distante de 43 kms et accessible par le train et le bus, était située dans le même secteur géographique, de sorte

géographique auquel était affecté le salarié, la cour d'appel n'a pas légalement justifié sa décision au regard de l'article 1134 du code civil ; 2 / que surtout, l'existence d'un secteur fixe de prospection

X... dans le secteur protégé et avait fautivement détourné sa clientèle, la société François l'a assignée en paiement de dommages-intérêts ; Sur le premier moyen, pris en ses deux branches : Attendu

Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette les demandes ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, chambre sociale, et prononcé par le président en son audience publique du vingt-sept

en sorte qu'elle a privé sa décision de base légale au regard des articles L. 1222-1, L. 1225-55 et L. 1234-1 du code du travail ; 2°/ qu'en s'abstenant de rechercher si les postes disponibles du secteur

train de vie, notamment sur ses véhicules automobiles" ; "aux motifs adoptés que "cautionnement : verser par chèque de banque, entre les mains du régisseur du tribunal de grande instance la somme de sept

Y..., contrôleur et membre du CHSCT de la sarl CAVE CANEM SURETE, Z..., chef de secteur du site du Général Lasalle où l'intéressé était alors affecté et A..., agent de surveillance y ayant luimême exercé

A défaut pour vous de les justifier lors de cet entretien, nous avons réitéré votre affectation sur le secteur de la cokerie à l'agence de Fos sur Mer et vous demandions de vous y présenter dès réception

COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu selon l'arrêt attaqué, que les représentants des employeurs et des organisations syndicales représentatives des salariés du secteur

de chef de secteur ; que pour en justifier, il fait valoir qu'il s'est trouvé placé sous la responsabilité d'un autre chef de secteur, M.

SOCIETES RHONES-ALPES ET TELE-ONDE DE LEURS DEMANDES TENDANT A FAIRE CONDAMNER LA SOCIETE BOUYER ET CIE A REPRENDRE LES STOCKS QU'ELLES AVAIENT CONSTITUES EN EXECUTION DU CONTRAT DE DISTRIBUTION DANS UN SECTEUR

conclusions, manque de base légale : Attendu que, la Société nouvelle de publications sportives et industrielles (SOPUSI) ayant, en janvier 1962, confié à la société Régie-Presse la gestion de son secteur

ALORS QU'entrent dans l'assiette servant à déterminer l'indemnité de congés payés les commissions non forfaitaires rétribuant de manière directe l'activité déployée par le salarié pour réaliser l'objectif

d'un secteur de la clientèle par l'éditeur, qui ne fait pas obstacle à ce que les vendeurs-colporteurs refusent de servir les mauvais payeurs, ni la contrainte horaire inhérente à ce mode de distribution

qui prévoit un secteur géographique de 100 km.