F... a été embauché le 28 mai 2001 par la caisse autonome nationale de sécurité sociale dans les mines CARMI SO devenue la CANSSM en qualité de médecin généraliste hospitalier dans le service d'accueil

Il a des tâches d'agent hospitalier spécialiste lorsqu'il exécute ses tâches d'agent de service, d'agent hôtelier ou de serveur pour plus de la moitié de son temps ses tâches au contact des usagers de

T..., épouse H..., a été hospitalisée le 13 juin 2013 à la suite d'injections dans les articulations de ses mains réalisées, le 9 juin 2013, par M.

par le Centre hospitalier intercommunal [3] ; En application de l'article L. 4614-13 du code du travail, condamne le Centre hospitalier intercommunal [3] à payer à la SCP Thouvenin, Coudray et Grévy

de la fonction publique hospitalière victime d'un accident de service en tant que passagère d'un véhicule conduite par un agent du même établissement ; qu'en déclarant toutefois recevables en son principe

Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 8 novembre 1984), que Mme X..., entrée au service de la compagnie Air-Inter le 5 avril 1971 en qualité d'agent d'escale et bénéficiaire d'un congé parental d'éducation

en qualité d'agent de service et affectés sur le site de l'hôpital de la Conception à Marseille, ont saisi la juridiction prud'homale de diverses demandes de rappel de salaire ; que le syndicat CGT des

contenant les informations relatives à la prise en charge en cours d'hospitalisation, le dossier de soins infirmiers ou à défaut les informations relatives aux soins infirmiers et un compte rendu d'hospitalisation

X... ; qu'accessoirement, celui-ci ne peut davantage être considéré comme dépositaire ou agent de l'autorité publique ou citoyen chargé d'un service ou d'un mandat public au sens de l'article 31 de la

n'était ouvert qu'aux agents résidant dans l'enceinte même de l'hôpital, excluant par là-même ceux tenus de résider à proximité de l'établissement, les juges d'appel ont de nouveau violé les articles

hospitalier ; qu'en affirmant, dès lors, que le décret du 21 octobre 1971 renvoyait aux textes relatifs à l'organisation hospitalière qui définissent les conditions d'octroi du "grade" de chef de service

par le médecin anesthésiste, ayant agi en tant qu'agent public du centre hospitalier ; que le tribunal de grande instance a rejeté l'action en réparation de son préjudice exercée par Mme X... contre le

Kessous, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que Mme Y..., engagée le 1er juillet 1977, en qualité d'agent hospitalier, par le Centre

imputable à un tiers, lorsque le montant de l'indemnité de droit commun est, après déduction des prestations sociales échues, inférieure au capital représentatif des arrérages à échoir de la rente servie

Il est donné acte au CSE Pharmacie, approvisionnement Caumartin Sterinord (PACS) du centre hospitalier régional universitaire de Lille de sa reprise d'instance. 2.

faisait valoir que les agents de l'hôpital du Quintin avaient été incités à effectuer une déclaration d'accident du travail même dans cas d'événements minimes ne faisant précédemment l'objet d'aucune

Il exerce la direction médicale effective de tous les services, à l'exclusion de ceux qui sont par délégation confiés à un médecin chef de service » ; que « le médecin chef d'établissement a, dans les

rurale ; ALORS D'UNE PART QUE les praticiens hospitaliers titulaires qui, bien que relevant du régime général de la sécurité sociale en vertu d'un texte particulier, sont des agents publics statutaires

X..., assisté de son curateur, a assigné le Centre hospitalier de Montfavet, le préfet des Bouches-du-Rhône, le préfet du Vaucluse et l'agent judiciaire du Trésor en paiement de dommages-intérêts ; que

par l'association Saint-Jean de Dieu, d'abord dans le cadre de contrats à durée déterminée en qualité d'animatrice socio-éducative, puis par contrat à durée indéterminée du 5 novembre 1997 en qualité d'agent