soulève l'irrecevabilité du pourvoi, sur le fondement de l'article 150 du nouveau Code de procédure civile, en ce qu'il serait dirigé contre un arrêt dont le dispositif se borne à ordonner une expertise

Mahault (Guadeloupe), en cassation d'un arrêt rendu le 26 mars 1999 par la cour d'appel de Paris (1e chambre civile, section B), au profit de M. le directeur général des Douanes et droits Indirects,

rendu le 28 octobre 2021, entre les parties, par la cour d'appel de Versailles ; MET hors de cause la société MMA IARD ; Remet, sur ces points, l'affaire et les parties dans l'état où elles se trouvaient

du pourvoi principal, en tant que dirigé contre l'arrêt rendu par la cour d'appel le 8 septembre 2003 , contesté par la défense : Attendu que la caisse primaire d'assurance maladie soutient que ce

Sur le moyen du pourvoi incident, en ce qu'il est dirigé contre l'arrêt du 15 mars 2019, qui est préalable 12.

N... ont formé des pourvois contre l'arrêt de la cour d'appel de Colmar, chambre correctionnelle, en date du 10 janvier 2020, qui, pour importation sans déclaration de marchandises prohibées, les a condamnés

[U] de justifier auprès du notaire liquidateur de la valeur actualisée du véhicule Volskwagen Polo, l'arrêt rendu le 30 novembre 2020, entre les parties, par la cour d'appel de Bordeaux ; Remet, sur

contre la société Simonis, ont privé leur décision de base légale au regard des articles 1134, 1137 et 1147 du Code civil ; et alors, d'autre part, que, faute d'avoir recherché si, à défaut de cours en

Moussa X..., demeurant actuellement ... (16e), en cassation d'un arrêt rendu le 10 juillet 1991 par la cour d'appel de Paris (18e chambre, section A), au profit de la société Denis et compagnie, société

, par les deux arrêts attaqués, a confirmé les jugements ; Sur le moyen unique, pris en ses deux branches du pourvoi n° H 01-11.211 dirigé contre l'arrêt n° 02585 : Attendu que M.

Sur le moyen du pourvoi incident, en ce qu'il est dirigé contre l'arrêt du 15 mars 2019, qui est préalable 12.

Pierre, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 5ème chambre, en date du 24 février 1998, qui, dans la procédure suivie contre Josette Y... épouse Z... du chef de vol, a

marché et vendues en officine ; d'autre part, un médicament par fonction au vu de ses propriétés pharmacologiques, de sa diffusion auprès du public qui l'assimile à d'autres spécialités pharmaceutiques

civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 20ème chambre, du 5 décembre 1996, qui, dans les poursuites exercées contre Meheni BRAKCHI, définitivement condamné pour abus de confiance, homicide

procédure civile, par fausse application, et l'article 500 du même Code, par refus d'application; et alors, d'autre part, que la société Soclaine observait en appel que Mme D..., qui n'avait rejeté que

Guy Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 17 septembre 1997 par la cour d'appel de Paris (1re chambre civile, section A), au profit : 1 / de la Mutuelle fraternelle d'assurances,

que contre la compagnie d'assurances, la société Botte ne faisant qu'appel éventuel contre le maître de l'ouvrage et se réservant de mettre en oeuvre son appel sur le montant du préjudice si sa compagnie

X... de A... fait grief à l'arrêt attaqué (Orléans, 11 octobre 2005) d'avoir déclaré irrecevable son recours en révision, alors que, selon le moyen, lorsque le recours en révision est dirigé contre un

X... d'une demande dirigée contre la société Capron frères, son employeur, tendant au paiement d'un rappel de salaire, de prime d'ancienneté et d'indemnité de congés payés et au paiement d'une somme à

Y... contre la société Soprema prescrite sur le fondement de la mauvaise qualité des matériaux mais recevable sur d'autres fondements et notamment des vices de conception ou des manquements au devoir de