X..., à titre principal, a sollicité l'arrêt des poursuites en invoquant l'inexistence de la créance et subsidiairement, a demandé qu'il y soit sursis, jusqu'à ce qu'il soit statué sur une action en nullité

, des conclusions d'appel incident ou de former parallèlement un appel principal ; qu'en décidant néanmoins que le fait, pour M.

subsidiaire, la cour d'appel a violé le texte susvisé ; PAR CES MOTIFS et sans qu'il y ait lieu de statuer sur les autres moyens : CASSE ET ANNULE, dans toutes ses dispositions, l'arrêt rendu le

à un arriéré de 2 452, 90 euros dont elle indique qu'il n'est composé que d'indemnités d'occupation (à l'exclusion de toute demande, en appel, au titre de charges régularisées) ; Considérant que la thèse

qu'elles mettaient "un terme à la procédure" ; que le Crédit agricole a prétendu, à titre principal, que les sociétés avaient ainsi renoncé à leur action et demandé subsidiairement la réformation du jugement

pour être fait droit, les renvoie devant la cour d'appel de Besançon ; Condamne MM.

U... de ses autres demandes » ; qu'en retenant à l'appui de sa décision «… qu'en cause d'appel, la cour d'appel de Toulouse a… réformé [le jugement] en ce qu'il a débouté M.

Z... et A... à lui payer la somme de 5.000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, au titre des frais irrépétibles d'appel et à supporter les dépens d'appel avec recouvrement

de ce chef ; Qu'en statuant ainsi, après avoir constaté que le salarié réitérait à titre subsidiaire les demandes formées en première instance, dans l'hypothèse où le jugement ne serait pas intégralement

[V] [N], domicilié [Adresse 4], 3°/ Mme [G] [N], domiciliée [Adresse 7], ont formé le pourvoi n° T 19-22.149 contre l'arrêt rendu le 3 juillet 2019 par la cour d'appel de Montpellier (1re chambre

Dans les conclusions remises à la chambre des appels correctionnels, Maître Z... a plaidé la relaxe de son client sans aucun subsidiaire, même si la demande principale de relaxe induisait le rejet des

Y..., en intervention forcée ; Sur le premier moyen : Attendu que M. X... fait grief à l'arrêt de rejeter ses demandes formées contre M.

l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller PINSSEAU, les observations de Me BARADUC-BENABENT, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général AMIEL; Statuant sur les pourvois formés

bail, régissant les modalités de restitution des lieux loués que son ambiguïté rendait nécessaire, que l'application de ce dispositif contractuel concernait nécessairement les deux parties, la cour d'appel

[I] [H], domicilié [Adresse 2], a formé le pourvoi n° S 21-11.461 contre l'arrêt rendu le 26 octobre 2020 par la cour d'appel de Nouméa (chambre sociale), dans le litige l'opposant à la société Tiare Beach

de dommages-intérêts au titre des préjudices de la société SOGEA distincts des pénalités de retard payées au maître de l'ouvrage et évalués par la cour d'appel de Lyon, dans son arrêt du 19 octobre 2010

L... , domiciliée [...] , contre l'arrêt rendu le 26 mars 2015 par la cour d'appel de Bourges (chambre civile), dans le litige l'opposant : 1°/ à M. A... C... Q..., 2°/ à Mme E...

A... n'établit pas de préjudice à ce titre, et que du reste il ne forme désormais cette demande qu'à titre subsidiaire ; qu'elle sera donc rejetée ; Attendu qu'en considération de son âge, de son ancienneté

Saint-André (la Compagnie écossaise) est titulaire d'un bail commercial qui lui a été consenti le 8 décembre 2000 par la Caisse régionale d'assurances mutuelles agricole du Sud Ouest (CRAMA) ; qu'au titre

X... de la réforme de la comptabilité constituait un motif autonome, distinct des deux avertissements prononcés les 20 juin et 31 octobre 2006, en sorte que la cour d'appel n'était pas tenue de caractériser