Daniel Y..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt; LA COUR, composée selon l'article L

de 176 241 14 euros à 79 151,14 euros, solde dont ils proposaient l'apurement en huit échéances annuelles de 9 893 89 euros supportables pour la propriété amputée de seulement 2 ha 38 ; que c'est ce que

attesté qu'à la date du 20 novembre 1991, il n'existait aucun reste à recouvrer à la charge de la société, et retient que l'actif disponible constitué par les liquidités de la société est insuffisant à apurer

cour d'appel, qui a expressément relevé que les "périodes de congé-élèves telles que définies dans l'information distribuée aux parents d'élèves en date du 27 août 1990 seront prises en compte pour l'apurement

au profit de Mme Anne Z..., liquidateur de la société à responsabilité limitée Le Hangar, demeurant La Digue Marina X..., 97190 Le Gosier, défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui

à une époque où son contrat de travail était encore en cours (manque de base légale au regard du même texte) ; Mais attendu que les juges du fond ont constaté, qu'en contrepartie d'une aide à l'apurement

€, au lieu de celle de 200.000 € qu'elle s'était engagée à verser ; qu'elle en concluait que ces fonds, prévus comme l'un des éléments du plan de redressement, avait manqué à la société SR-STC pour apurer

par ses dirigeants et qui prévoient que les sommes versées à ce titre entrent dans le patrimoine du débiteur et sont affectées, en cas de continuation de l'entreprise, selon les modalités du plan d'apurement

après une consultation des créanciers; que la cour d'appel, par un premier arrêt du 19 février 1991, a déclaré irrecevable leur appel contre ce jugement; que le Tribunal ayant ensuite arrêté le plan d'apurement

(1re chambre civile, section A), dans le litige les opposant : 1°/ à la société SHDA, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 2], bénéficiant d'un plan de redressement et d'apurement

suspension provisoire des poursuites engagées à leur encontre, ces dispositions s'appliquant à toutes les dettes du rapatrié à l'exclusion des dettes fiscales, la loi ayant pour objet de permettre l'apurement

n'apparaît pas possible ; qu'en ordonnant néanmoins la liquidation judiciaire de la SCI, après avoir relevé que le plan de redressement prononcé par celle-ci pouvait effectivement donner à penser que l'apurement

L'OBJET, LE 4 AOUT 1970, D'UN JUGEMENT PRONONCANT LA SUSPENSION PROVISOIRE DES POURSUITES EN APPLICATION DE L'ORDONNANCE DU 23 SEPTEMBRE 1967, QUE LE PLAN DE REDRESSEMENT ECONOMIQUE ET FINANCIER ET D'APUREMENT

qu'en justifiant sa décision au seul regard, de la promesse d'achat dont Mme X... se prévalait s'agissant d'un immeuble lui appartenant, et non des perspectives de redressement mais des possibilités d'apurement

nombreux renvois de l'affaire sans proposer pour autant le moindre règlement et qu'il disait être en mesure de présenter incessamment une situation comptable mais avait besoin d'un délai de deux ans pour apurer

évaluent leur maison et qu'ils ne prouvent pas avoir fait visiter celle-ci à des acquéreurs potentiels, de sorte que ni la valeur réelle de la maison ni leur volonté de la mettre en vente rapidement pour apurer

à ce sujet avec le repreneur et que la perte du nantissement résultait aussi des impératifs de bonne fin de la procédure collective avec maintien de tout ou partie de l'activité et des emplois et apurement

ALORS QUE, premièrement, si les opérations de liquidation visent au partage du boni de liquidation entre les associés, elles impliquent la réalisation des actifs, au nom de la société, ainsi que l'apurement