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DÉCISION / ECLI
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civ1
ECLI:FR:CCASS:2018:C100106
31 janvier 2018
CIV. 1 IK COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 31 janvier 2018 Cassation partielle Mme X..., président Arrêt n° 106 FS-P+B+I Pourvoi n° Q 16-21.697 R É P U
civ3
ECLI:FR:CCASS:2018:C310435
12 juillet 2018
D... , tous deux domiciliés [...] , contre l'arrêt rendu le 23 mai 2017 par la cour d'appel de Pau (1re chambre), dans le litige les opposant : 1°/ à M. Simon Y..., 2°/ à Mme Z...
cr
ECLI:FR:CCASS:2007:CR01163
14 février 2007
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatorze février deux mille sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller
ECLI:FR:CCASS:2014:C300484
8 avril 2014
LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu, d'une part, qu'ayant constaté, au vu des pièces et attestations produites,
soc
ECLI:FR:CCASS:2018:SO01454
17 octobre 2018
Z..., et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 12 janvier 2017), que M.
61372650cd5801467742498e
30 avril 2003
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trente avril deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant : Sur le
ECLI:FR:CCASS:2013:C301445
3 décembre 2013
LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Montpellier, 15 mars 2011), qu'à la demande de la Société d'équipement du biterrois et de
ECLI:FR:CCASS:2019:C100855
17 octobre 2019
CIV. 1 LM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 17 octobre 2019 Rejet Mme BATUT, président Arrêt n° 855 F-D Pourvoi n° W 18-22.769 R É P U B L I Q U E F R
édure suiviec/Yves X
61372507cd5801467741a5f8
27 janvier 1988
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique, tenue au Palais de Justice, à PARIS, le vingt-sept janvier mil neuf cent quatre vingt huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport
ECLI:FR:CCASS:2010:C100646
23 juin 2010
LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Vu la loi des 16-24 août 1790, ensemble l'article 39 du décret du 26 octobre
ECLI:FR:CCASS:2020:SO00294
11 mars 2020
Selon l'arrêt attaqué (Caen, 13 septembre 2018), M. C... a été engagé par l'association Arts Attack!
61372637cd58014677423d5b
28 mai 2003
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-huit mai deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant : Sur
ECLI:FR:CCASS:2014:C300638
21 mai 2014
LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen : Vu les articles 28 et 30-1 du décret du 4 janvier 1955 ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bordeaux
ECLI:FR:CCASS:2020:C300495
10 septembre 2020
CHAUVIN, président Arrêt n° 495 F-D Pourvoi n° J 19-11.331 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR
61372586cd5801467741e7af
23 février 1994
NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-trois février mil neuf cent quatre vingt quatorze, a rendu l'arrêt
ECLI:FR:CCASS:2021:SO10887
4 novembre 2021
PEUPLE FRANÇAIS _________________________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 4 NOVEMBRE 2021 Mme [M] [H], domiciliée [Adresse 2], a formé le pourvoi n° J 20-15.820 contre l'arrêt
comm
ECLI:FR:CCASS:2014:CO00712
16 septembre 2014
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à MM.
ECLI:FR:CCASS:2018:CR01365
26 juin 2018
attaqué a rejeté l'exception d'illégalité de l'arrêté préfectoral du 24 juillet 2015 portant restriction de l'usage de l'eau dans le département du Rhône ; "aux motifs qu'à partir du seul examen de l'arrêté
ECLI:FR:CCASS:2016:C110262
1 juin 2016
______________________ LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par la société Val Touraine habitat, dont le siège est [...] , contre l'arrêt
civ2
ECLI:FR:CCASS:2020:C200425
20 mai 2020
PIREYRE, président Arrêt n° 425 F-D Pourvoi n° N 19-11.472 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR
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