lui pour vol avec arme, a confirmé l'ordonnance du juge d'instruction prolongeant la détention ; Vu le mémoire personnel produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles

chefs de vol avec arme et tentative de meurtre aggravé, a rejeté sa demande de mise en liberté ; Vu le mémoire personnel produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation de l'article

137, 138, 144, 145-2, 145-3, 485, 593 du Code de procédure pénale ; Sur le second moyen de cassation, pris de la violation de l'article 5.3 de la Convention européenne des droits de l'homme ; Les

d'aucune utilité pour sa défense et pour la décision, dès lors qu'il a déposé un mémoire exposant et développant ses moyens de cassation ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles

armée, a rejeté sa demande de mise en liberté ; Vu les mémoires personnel et ampliatif produits ; Sur le premier moyen de cassation présenté par le mémoire ampliatif et pris de la violation des articles

144, 144-1, 145, 145-3, 148, 148-1 et 593 du Code de procédure pénale, 5.3 de la Convention européenne des droits de l'homme et des libertés fondamentales, défaut de motifs, manque de base légale ;

LA COUR, Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation pris de la violation des articles 5.1, 5.3 et 6.3 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés

222-23 du Code pénal et 593 du Code de procédure pénale et des articles 5.1 et 6.2 de la Convention européenne des droits de l'homme ; Attendu que ce moyen, qui se borne à remettre en cause la réponse

6.1 et 5.3 de la Convention européenne des droits de l'homme et des libertés fondamentales, ensemble violation des articles 137, 137-1, 144, 144-1, 145-2, 145-3, 48-4 et 593 du Code de procédure pénale

; Attendu qu'en cet état, le moyen ne saurait être accueilli ; Sur le second moyen de cassation, pris de la violation de l'article 145-3 du Code de procédure pénale et de la violation des articles

libertés et de la détention prolongeant sa détention provisoire ; Vu le mémoire personnel et les observations complémentaires produits ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles

144-1, 145, 145-3, 148 et 593 du Code de procédure pénale, 5.3 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, défaut de motifs, manque de base légale ;

janvier 2002, qui, dans la procédure suivie contre lui pour meurtre, a rejeté sa demande de mise en liberté ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles

suivie contre lui à la demande du Gouvernement des Etats-Unis d'Amérique, a émis un avis favorable ; Vu le mémoire personnel produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles

de la détention rejetant sa demande de mise en liberté ; Vu les mémoires personnels et les observations complémentaires produits ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation de l'article

5.2 et 5.3, qu'elles étaient parfaitement compréhensibles par tout lecteur raisonnablement attentif et diligent, fût-ce en l'absence d'une simulation chiffrée alors non prévue par la réglementation en

5.9. alinéa 1er précité renvoie donc notamment à l'article L. 3121-22, alinéa 2 du code du travail, qui, dans sa rédaction antérieure à la loi n° 2016-1088 du 8 août 2016, autorisait un accord d'entreprise

territoire, a prononcé l'annulation d'actes de la procédure et renvoyé le ministère public à se pourvoir ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles

5.3 et 6.1 de la Convention européenne des droits de l'homme ; Sur le troisième moyen de cassation du mémoire personnel, pris de la violation de l'article 593 du Code de procédure pénale ; Sur le

145-3, 144, 144-1 du Code de procédure pénale, de l'article préliminaire dudit Code, de l'article 5.3 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales et 593