L. 716-9 et L. 716-10 du Code de la propriété intellectuelle, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a, sur l'action publique, déclaré Jian Chi X... coupable de détention

431 (lire 537) du code de procédure pénale, ensemble les articles L. 153-6 et L. 223-4 du code forestier dans sa version antérieure à celle issue de l'ordonnance n° 2012-92 du 26 janvier 2012 relative

de la route et partant, violé l'article 593 du Code de procédure pénale ; "2°) alors que, d'autre part, en ne relatant pas même succinctement les circonstances de l'accident, la cour d'appel n'a pas

principale et à 2 000 francs d'amende et a prononcé sur les réparations civiles ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles

Code pénal, des articles 591 à 593 du Code de procédure pénale, défaut de base légale et contradiction de motifs ; " en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Y... coupable d'homicide involontaire sur la

318, 59 et suivants du Code pénal, ensemble violation de l'article 593 du Code de procédure pénale, manque de base légale : " en ce que l'arrêt confirmatif attaqué a décidé que les faits compris dans

les fonds de commerce, du décret n° 72-678 du 20 janvier 1972 fixant les conditions d'application de la loi du 2 janvier 1970, ensemble les articles 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs

après débats en l'audience publique du 29 mai 2019 où étaient présents dans la formation prévue à l'article 567-1-1 du code de procédure pénale : M.

405 du Code pénal abrogé, 313-1 du Code pénal, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Patrick F... coupable d'escroqueries au

. : Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 6-1 et 10 de la Convention européenne des droits de l'homme, 668, 665, 662, 674-1, 485, 591 et 593 du Code de procédure pénale

du 15 décembre 1987, de l'accord du 27 mars 1997 relatif à la prévoyance et des articles 591 et 593 du code de procédure pénale ; 7.

379, 381 et 383 du Code pénal, violation par non-application de l'article 408 du même Code, ensemble violation de l'article 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ;

653, 654, 676, 1354, 1382 du Code civil, 2 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt confirmatif attaqué a déclaré Mmes X... irrecevables en leur constitution de partie civile ; "aux

L. 244-1 et suivants, R. 241-2 et suivants du Code de la sécurité sociale, 6. 1 de la Convention européenne des droits de l'homme, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; " en ce que l'arrêt attaqué

114 ou 118 du Code de procédure pénale alors applicables, les dispositions de l'alinéa 1er de l'article 170 visé par le moyen ne peuvent être invoquées ; Attendu, d'autre part, que les demandeurs ne

Paulo, - la société GROUPAMA BOURGOGNE-FRANCHE COMTE, partie intervenante, contre l'arrêt de la cour d'appel de BESANCON, chambre correctionnelle, du 18 décembre 1992 qui, dans la procédure suivie contre

[E] coupable d'homicide involontaire, alors : « 1°/ que s'est contredite, en méconnaissance des articles 121-1 du code pénal, 591 et 593 du code de procédure pénale, ne tirant pas les conséquences légales

de tous autres et, notamment, de celui de la résidence du prévenu, retenu par l'article 382 du Code de procédure pénale, de sorte qu'en statuant comme elle l'a fait la cour d'appel a méconnu ces textes