Cicobail, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article

K... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande de la SCP L.

16 alinéa 3 du CPC ; 2°) ALORS QU'il ressort très clairement des conclusions de M.

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa troisième branche : Vu l'article 145 du code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt

455 du CPC.

700 du code de procédure civile, condamne la SCI La Pompe à payer la somme de 1 500 euros à la commune de la Queue-en-Brie et la somme de 1 500 euros à la Société d"aménagement et de développement des

En application de l'article 1014, alinéa 1er, du code de procédure civile, il n'y a donc pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur ce pourvoi.

d'appel devant le 1er président ou son délégué dans les 24 heures de son prononcé, ce délai étant calculé et prorogé conformément aux articles 640 et 642 CPC ; Le délai prévu par ce dernier texte étant

des articles 4, 5, 9, 12, 15, 16, 430 alinéa 1er, 455, 458 et 561 du Code de procédure civile (ci-après « CPC ») ; - de l'article 3, alinéa 2 du décret n° 2005-790 du 12 Juillet 2005 relatif aux règles

Y..., ès qualités, aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, le condamne à payer la somme de 3 000 euros à M.

937 et 938 du CPC et R. 142-20-1 du code de la sécurité sociale. » Réponse de la Cour Vu les articles 468 et 937 du code de procédure civile, rendus applicables en matière de contentieux général

N... aux dépens ; En application de l'article 700 du code de procédure civile, rejette les demandes ; Ainsi décidé par la Cour de cassation, deuxième chambre civile, et prononcé par le président

[Z] [R] aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande de M.

X..., puis alloué à celui-ci deux indemnités; AUX MOTIFS QUE « « en application de l'article 472 du Code de Procédure Civile (CPC), si le défendeur ne comparaît pas, le juge statue sur le fond mais ne

700 du nouveau Code de procédure civile : Attendu que la CPE, d'une part, l'UAP, d'autre part, sollicitent, sur le fondement de ce texte, l'allocation respective d'une somme de 12 453 et de 12 000

X... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, première chambre civile, et prononcé par le président en son audience

dans la discussion des parties, la cour d'appel a dénaturé par omission les conclusions de la SMABTP, en violation de l'article 4 du CPC ; 4) ALORS QU'en énonçant que « la partie discussion des dernières

455 du nouveau Code de procédure civile et a privé sa décision de base légale au regard de l'article L. 121-1 du Code du travail ; Sur la demande présentée au titre de l'article 700 du nouveau Code