syndicale libre des propriétaires du lotissement du domaine de [Adresse 4], dont le siège est [Adresse 3], 2°/ à la société 2G FI, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 1],

des copropriétaires à l'encontre de copropriétaires en paiement de leurs charges est recevable, Alors en premier lieu que le syndic ne peut agir en justice au nom du syndicat sans y avoir été autorisé

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU, SELON LES ENONCIATIONS DES JUGES DU FOND, QU'EN 1966 A ETE CONSTITUEE UNE ASSOCIATION SYNDICALE DES PROPRIETAIRES DU LOTISSEMENT DU COLLET REDON, CI-APRES DENOMMEE L'ASSOCIATION

le 18 avril 2000 par la cour d'appel de Nîmes (chambres réunies), au profit : 1 / de l'Association syndicale du lotissement Victoria Park, dont le siège est ..., 2 / de Mme Marie X..., veuve Z..

syndicale libre des propriétaires de l'ensemble immobilier cité Morane Saulnier annexés à l'acte d'acquisition de leur pavillon par les époux X... disposent, en leur article 1er, que « tout propriétaire

syndicale de propriétaires sont attachés aux immeubles compris dans le périmètre de l'association et les suivent, en quelque main qu'ils passent, jusqu'à la dissolution de l'association ou la réduction

permanents des organisations d'employeurs ou de salariés" ; Que toutefois, le salarié membre d'une association n'ayant pas la nature d'un syndicat n'est pas habilité à assister ou représenter un salarié

syndicale libre Les Cytises aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne l'Association syndicale libre Les Cytises à payer à M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le syndicat des copropriétaires de la Résidence Le Petit Parc "La Grange

le parking souterrain et non de prendre en charge les déboires qui rencontraient les différents propriétaires de lots avec des personnes qui contestaient leurs droits individuels, la cour d'appel, qui

DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 2 OCTOBRE 2025 L'association [Adresse 5] [Adresse 3], représentée par son syndic en exercice la société l'Agence du Fenua, société à responsabilité

syndicale libre des propriétaires du Lotissement Te Maru X... et de M.

K... de toutes ses demandes ; AUX MOTIFS QUE « Sur l'existence et la personnalité juridique de l'ASL ; les associations syndicales de propriétaires, régies antérieurement à la date d'entrée en vigueur

X..., de la SCP Vier et Barthélemy, avocat de l'Association syndicale autorisée des propriétaires du Domaine de la Marche (ASA), les conclusions de M.

(les consorts X...) sont propriétaires d'un appartement faisant partie d'une résidence avec services soumise au statut de la copropriété ; que l'association Résidence Bocage Parc (l'association), à qui

de l'association syndicale libre est faite à la préfecture du département ou à la sous-préfecture de l'arrondissement où l'association a prévu d'avoir son siège.

Syndicale Libre des propriétaires du lotissement Te Maru Ata aux dépens ; Vu l'article 700 du nouveau Code de procédure civile, condamne l'association Syndicale Libre des propriétaires du lotissement

Pons, conseiller référendaire, les observations de la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et Associés, avocat de l'association syndicale libre du lotissement [Adresse 3], après débats en l'audience publique

interrompue, paisible, publique non équivoque et à titre de propriétaire, la cour d'appel, qui n'était pas tenue de suivre les parties dans le détail de leur argumentation, en a souverainement déduit

Marcellin X..., demeurant à Belfort (Territoire de Belfort), 3, place de la République, 2°/ de l'Association syndicale libre des propriétaires des Epreys, dont le siège est au lotissement "Les Epreys