régionale du régime social des indépendants d'Ile-de-France (RSI) PLIF , dont le siège est [...] , anciennement dénommée Camplif, 16°/ à la caisse du régime social des indépendants assurance maladie

Pion, conseiller, Mme Molina, avocat général référendaire, et Mme Lavigne, greffier de chambre, la chambre sociale de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir

La caisse de sécurité sociale des indépendants d'[Localité 5], aux droits de laquelle vient la caisse d'assurance retraite et de la santé au travail de Bourgogne et Franche-Comté (la caisse), a rejeté

, rendu en dernier ressort, et les productions, que la caisse du Régime social des indépendants assurance maladie professions libérales-Provinces (la caisse) a notifié à M.

des travailleurs indépendants de Corse PREMIER MOYEN DE CASSATION L'Urssaf de la Corse, Agence pour la sécurité sociale des indépendants de Corse, venant aux droits de la caisse du régime social

[P] a formé opposition, le 25 octobre 2013, à une contrainte délivrée par la Caisse nationale du Régime social des indépendants Auvergne ; Attendu que pour rejeter cette opposition, le jugement, après

du régime social des indépendants du Nord-Pas-de-Calais, devenue la caisse locale déléguée pour la sécurité sociale des indépendants du Nord-Pas-de-Calais, a notifié à l'établissement un indu le 24 octobre

X... relevant à cette date de la caisse du régime social des indépendants, il appartient à celle-ci et non à la caisse régionale d'assurance maladie, de prendre en charge le service de la pension ; Qu'en

la société fait grief à l'arrêt de valider le redressement pour son entier montant, alors, selon le moyen, que la société exposante avait fait valoir qu'ainsi que l'avait retenu la Cour de cassation comme

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois formés par la CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU PUY-DE-DOME, dont le siège est Cité Administrative - ..., en

social des travailleurs non salariés du régime social des indépendants et doit être traitée comme si elle exerçait l'ensemble de ses activités professionnelles en France, l'arrêt retient qu'il résulte

du régime social des indépendants a limité le remboursement des frais de transport exposés sur la base d'une distance séparant le domicile de l'assuré de la clinique la plus proche ; que M.

des extras, société par actions simplifiée, dont le siège est [...] , défenderesse à la cassation ; Les demanderesses invoquent, à l'appui de leur pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent

du demandeur, et déboute Monsieur [T] de ses demandes » ; ALORS, TOUT D'ABORD, QUE Monsieur [T] avait fait valoir dans ses conclusions (pages 20-21) que son affiliation au régime social des indépendants

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse autonome de retraite des médecins français, dont le siège est à Paris (17e), ..., en cassation d'un

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme LES MAISONS DU CALVADOS, dont le siège social est ..., en cassation d'un jugement rendu

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Pierre A..., demeurant ... (8ème), en cassation d'un arrêt rendu le 29 janvier 1986 par la cour d'appel

selon l'arrêt attaqué (Cayenne, 28 novembre 2016), que la société Beton contrôle du littoral (la société) a demandé à la Caisse nationale du régime social des indépendants - Participations extérieures

2010, la Caisse nationale du Régime social des indépendants (la caisse) a notifié à M.

le 24 février 2010, la Caisse nationale du régime social des indépendants (la caisse) a notifié à M.