néanmoins, pour conclure à l'absence de cause réelle et sérieuse du licenciement, que la lettre de licenciement de la salariée n'évoquait aucune externalisation de l'activité d'enseignement par le recours

réelle et sérieuse de licenciement ; Qu'en statuant ainsi, alors qu'il avait été constaté que Delaye ne justifiait pas avoir sollicité de ses employeurs l'accord exprès et écrit qui est imparti pour

cause réelle et sérieuse et de ses demandes subséquentes à ce titre, de le débouter de sa demande subsidiaire tendant à voir dire sans cause réelle et sérieuse son licenciement pour inaptitude, et de

réelle et sérieuse de son licenciement, la salariée a saisi la juridiction prud'homale ; Attendu que pour décider que le licenciement de la salariée était dépourvu de cause réelle et sérieuse et condamner

décidé que le licenciement était sans cause réelle et sérieuse, alors, selon le moyen, que premièrement, le refus du salarié de rester un peu après l'heure normale de fin de travail pour demeurer à la

l'employeur fait grief à l'arrêt attaqué (Orléans, 27 octobre 1988) de l'avoir condamné à des dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, alors que, selon le pourvoi, de première

; 2°/ qu'en tout état de cause, l'insuffisance de résultats ne peut constituer une cause réelle et sérieuse de licenciement que si elle a pour origine une insuffisance professionnelle ou une faute du

une cause réelle et sérieuse de licenciement lorsqu'elle repose sur des éléments précis, objectifs et imputables au salarié ; le juge apprécie le caractère réel et sérieux des motifs invoqués par l'employeur

inopiné de Mme X... le 23 mars 1989 ne pouvait être une cause réelle et sérieuse de licenciement, eu égard à l'altération des conditions de travail de l'intéressée ; alors, en troisième lieu, que la cour

réelle et sérieuse de licenciement ; qu'en se bornant à affirmer que les absences injustifiées du salarié ne caractérisaient pas une faute grave, sans rechercher si elles ne constituaient pas une cause

se cumule pas avec celle sanctionnant l'absence de cause réelle et sérieuse du licenciement lorsque le salarié a plus de deux ans d'ancienneté et que l'entreprise occupe moins de 11 salariés ; qu'en condamnant

l'employeur de telles falsifications ; qu'en l'espèce, en jugeant dépourvu de cause réelle et sérieuse le licenciement de M.

fait grief aux arrêts d'avoir décidé que les licenciements étaient sans cause réelle et sérieuse, alors, selon le moyen : 1 / que la charge de la preuve de la cause réelle et sérieuse d'un licenciement

tout le moins, une cause réelle et sérieuse de licenciement, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard de l'article L. 1232-1 du code du travail et de l'article 12 du code de procédure

SANS CAUSE REELLE ET SERIEUSE, ALORS QUE SON LICENCIEMENT AVAIT ETE MOTIVE PAR SON ACTIVITE DE DELEGUE SYNDICAL, QUE SA QUALITE DE CANDIDAT AUX ELECTIONS DES DELEGUES DU PERSONNEL JUSTIFIAIT SA DEMARCHE

le 12 avril 1989 ; Attendu que l'APAVE reproche à l'arrêt de l'avoir condamnée au paiement de dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, alors, selon le moyen, d'une part, que

d'une cause réelle et sérieuse de licenciement ; que la cour d'appel qui relevait l'existence de lettres de relance de la part de l'employeur, et à qui il appartenait de rechercher la réalité du grief

très forte incompatibilité d'humeur entre nous" ce dont il résultait que seul ce motif pouvait être discuté devant le juge, n'a pu estimer que la cause réelle et sérieuse du licenciement résidait dans

X... sur les commandes qu'il devait livrer ne constituait pas une cause réelle et sérieuse de licenciement du seul fait qu'elle n'avait pas eu de précédent et qu'il n'avait pas été prouvé qu'elle ait été

X... sans cause réelle et sérieuse et de l'avoir en conséquence condamnée à payer à ce salarié des indemnités de préavis et de licenciement, des dommages-intérêts pour rupture abusive du contrat de travail