AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le six octobre mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf, a rendu l'arrêt suivant

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article 16 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Simone X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 22 mai 1991

sens du code des procédures civiles d'exécution et d'AVOIR, en conséquence, déclaré valable le commandement de payer valant saisie immobilière en date du 2 mai 2013 publié au service de la publicité foncières

, une appréciation sur l'existence et, le cas échéant, sur la date [des] ordres » que M.

siège est ..., défendeurs à la cassation ; II - Sur le pourvoi n° T 95-16.910 formé par la Commune de Rives-sur-Fure, prise en la personne de son maire en exercice, en cassation du même arrêt rendu

deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du 8 décembre 1993, où étaient présents : M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Robert Y..., demeurant chez M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-sept février mil neuf cent quatre vingt treize, a rendu l'arrêt

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-six février deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur

CIV. 1 CGA COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 21 mars 2018 Cassation Mme BATUT, président Arrêt n° 315 F-D Pourvoi n° B 17-11.293 R É P U B L I Q U E F

de reconnaissance des maladies professionnelles doit comprendre l'avis motivé du médecin du travail, le comité peut valablement exprimer son avis en cas d'impossibilité matérielle d'obtenir cet élément

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse régionale de Crédit agricole mutuel (CRCAM

le cas d'espèce, M.

CIV. 1 SA9 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 18 décembre 2024 Cassation Mme CHAMPALAUNE, président Arrêt n° 715 F-D Pourvoi n° E 23-16.679

JL COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 1er mars 2016 Rejet Mme MOUILLARD, président Arrêt n° 192 F-D Pourvoi n° E 14-25.038

CIV. 2 EC3 COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 4 juin 2026 Cassation Mme MARTINEL, présidente Arrêt n° 619 F-D Pourvoi n° Y 23-21.319 R É

CIV. 2 LI COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 17 mars 2016 Cassation Mme FLISE, président Arrêt n° 419 FP-P+B Pourvoi n° C 14-21.747 R

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le six décembre deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu qu'à la demande de M.