Sur le rapport de Mme Jollec, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Delamarre et Jehannin, avocat du Fonds commun de titrisation Hugo Créances 1, et l'avis de M.

Kessous, avocat général, Mme Claude Gautier, greffier de chambre; Sur le rapport de M.

Nivôse, conseiller, les observations de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de la société [...], de la SCP Boulloche, avocat des sociétés BPCE Lease Immo et Batiroc Bretagne - Pays de Loire, après débats

DU CHEF D'INFRACTION A LA COORDINATION DES TRANSPORTS ET DEBOUTE LADITE PARTIE CIVILE LA COUR, VU LES MEMOIRES PRODUITS ; SUR LE MOYEN UNIQUE DE CASSATION PRIS DE LA VIOLATION DES ARTICLES 7 ET 8 DU

Aussi, il vous appartient de me communiquer les coordonnées de ce praticien dès réception du présent courrier » ; qu'en retenant néanmoins, pour dire inopposable à l'employeur la décision de prise en charge

en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LAUNAY ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X...

Sur le rapport de Mme Champalaune, conseiller, les observations de la SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de la société Elivie, de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de la société NHC, et

de la sécurité sociale, 3°/ au ministre chargé de la sécurité sociale, domicilié [Adresse 2], défenderesses à la cassation.

Cadiot, conseiller, Mme Szirek, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de M.

de la SCP Delvolvé et Trichet, avocat de l'association ABRAPA, de la SCP Coutard et Munier-Apaire, avocat de Mme G..., l'avis de Mme Trassoudaine-Verger, avocat général, et après en avoir délibéré conformément

Il est donné acte à la RATP, es qualités, du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre le ministre chargé de la sécurité sociale. 2.

Lyon-Caen, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre; Sur le rapport de M. le conseiller Brissier, les conclusions de M.

Rinuy, conseiller, les observations de la SCP Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat de Mme Y..., de la SCP Ohl et Vexliard, avocat de l'association France horizon, et après en avoir délibéré conformément

aux droits de la société à responsabilité Heper coordination, dont le siège est ...

Sur le rapport de Mme Vigneras, conseiller référendaire, les observations écrites de la SARL Matuchansky, Poupot et Valdelièvre, avocat de Mme R..., de la SCP Boutet et Hourdeaux, avocat de la Caisse nationale

Sur le rapport de Mme Prache, conseiller référendaire, les observations de la SCP Buk Lament-Robillot, avocat de la société AGC France, de la SCP Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat de M.

Marcelli, avocat général, Mme Prax, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Valdès, les observations de Me Choucroy, avocat de la société Coplan Coordination Organisation Planification

s'étaient rendues coupables de faits d'entente, prohibés par l'article L. 420-1 du code de commerce ainsi que par l'article 81 du traité instituant la Communauté européenne, en se concertant pour coordonner

Sopra Steria Group, de Mme K... et du cabinet Syndex Occitanie Pyrenées, de la SCP Yves et Blaise Capron, avocat de la société Sopra Steria Group, et l'avis de M.

, les observations de la société civile professionnelle PIWNICA et MOLINIÉ, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général DI GUARDIA ; REJET du pourvoi formé par X...