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DÉCISION / ECLI
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civ2
ECLI:FR:CCASS:2018:C210468
21 juin 2018
Express courses Ligérien, société à responsabilité limitée, dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 28 mars 2017 par la cour d'appel d'Orléans (chambre des affaires de sécurité sociale), dans
soc
ECLI:FR:CCASS:2020:SO01010
12 novembre 2020
affirmant que les faits invoqués par la société Distribution casino France étaient réels et sérieux, sans avoir répondu à ce chef pertinent des conclusions des exposants, la cour d'appel a violé l'article
ECLI:FR:CCASS:2018:SO11082
20 septembre 2018
régionales, étant précisé que le personnel administratif de la Société Lidl est limité, chaque direction régionale ne comportant qu'une vingtaine d'emplois administratifs spécialisés en comptabilité,
ECLI:FR:CCASS:2016:SO00014
12 janvier 2016
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que La société Parc culturel urbain d'animation permanente, propriétaire du centre commercial SQY ouest
comm
ECLI:FR:CCASS:2021:CO10642
17 novembre 2021
embauchés au siège de l'entreprise et conduits par le chef d'équipe sur les chantiers à bord des véhicules de la société ; qu'elle estime le trop versé de ce chef à la somme de 31 462,16 euros TTC ; qu'elle
ECLI:FR:CCASS:2024:SO00619
12 juin 2024
Selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 25 novembre 2021), Mme [G] a été engagée en qualité de chef de projet senior le 12 octobre 1992 par la Société nouvelle de l'hôtel Plaza (la société).
ECLI:FR:CCASS:2020:SO10548
8 juillet 2020
a adressé à l'intimé un questionnaire portant sur ses connaissances en micro-informatique, en dessin industriel, dans le domaine de la gestion des stocks d'une entreprise, en gestion, comptabilité ou
ECLI:FR:CCASS:2015:CO00125
10 février 2015
X... n'ayant au demeurant perçu aucune somme de ce chef, et sans tenir compte de la situation complexe des sociétés du groupe AML expliquant la pluralité des déclarations de créances et leur contestation
ECLI:FR:CCASS:2009:SO02322
1 décembre 2009
X..., engagé le 4 octobre 1995 en qualité de chef de magasin, statut agent de maîtrise, par la société Castorama, est devenu directeur gestion logistique (DGL) catégorie cadre du magasin de Mandelieu le
ECLI:FR:CCASS:2022:SO00708
9 juin 2022
[O] [C], domicilié [Adresse 2], a formé le pourvoi n° Q 21-11.482 contre l'arrêt rendu le 9 octobre 2019 par la cour d'appel de Reims (chambre sociale), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société
ECLI:FR:CCASS:2021:SO00779
16 juin 2021
titre à Mme [N] ; AUX MOTIFS PROPRES QU'en application de la convention collective nationale de la distribution directe, il a été conclu un accord collectif d'entreprise au sein d'Adrexo
ECLI:FR:CCASS:2016:SO00050
13 janvier 2016
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X..., entrée au service de la société Fidal, le 1er mars 1991 en qualité d'avocate salariée, a
ECLI:FR:CCASS:2010:SO00143
20 janvier 2010
, a décidé à bon droit que les heures de permanence effectuées par le salarié dans les locaux de l'entreprise devaient être prises en compte intégralement pour apprécier le respect de la durée hebdomadaire
ECLI:FR:CCASS:2020:CO10260
14 octobre 2020
en 2002, baux ayant été transmis à la DIRCOFI lors de la vérification de comptabilité mais également le tribunal administratif établissant que la société AEI SA n'est pas une société domiciliée, dite
ECLI:FR:CCASS:2016:SO10620
7 juillet 2016
V... , pour mener à bien une entreprise de déstabilisation, au détriment de l'intérêt social et des autres collaborateurs du cabinet.
ECLI:FR:CCASS:2015:SO00346
12 février 2015
X... a été engagé le 22 mai 1989 par la société Toupargel, dont l'activité relève de la convention collective nationale de commerces de gros du 23 juin 1970, et exerçait, en dernier lieu, les fonctions
ECLI:FR:CCASS:2016:SO02347
14 décembre 2016
, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Kéolis Lyon, société anonyme, dont le siège est [Adresse 1], contre deux arrêts rendus les 21 mars et 19 septembre 2014
cr
é appel de cette décision. 7. A nouveau saisic/Mme P
ECLI:FR:CCASS:2021:CR00158
2 mars 2021
de la société Mistral intérim, de nationalité slovaque. 3.
ECLI:FR:CCASS:2020:C200616
9 juillet 2020
Devant les premiers juges, la Société générale n'a pas contesté le chef de redressement n° 10.
ECLI:FR:CCASS:2012:SO00091
18 janvier 2012
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X..., engagée le 15 septembre 2003 comme responsable commerciale par la société Différences
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