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656 résultats pour « chef de la comptabilité de la société nationale des entreprises de presse »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2018:C210468

Cassation

21 juin 2018

21 juin 2018

Express courses Ligérien, société à responsabilité limitée, dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 28 mars 2017 par la cour d'appel d'Orléans (chambre des affaires de sécurité sociale), dans

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO01010

Cassation

12 novembre 2020

12 novembre 2020

affirmant que les faits invoqués par la société Distribution casino France étaient réels et sérieux, sans avoir répondu à ce chef pertinent des conclusions des exposants, la cour d'appel a violé l'article

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO11082

Cassation

20 septembre 2018

20 septembre 2018

régionales, étant précisé que le personnel administratif de la Société Lidl est limité, chaque direction régionale ne comportant qu'une vingtaine d'emplois administratifs spécialisés en comptabilité,

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO00014

Cassation

12 janvier 2016

12 janvier 2016

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que La société Parc culturel urbain d'animation permanente, propriétaire du centre commercial SQY ouest

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2021:CO10642

Cassation

17 novembre 2021

17 novembre 2021

embauchés au siège de l'entreprise et conduits par le chef d'équipe sur les chantiers à bord des véhicules de la société ; qu'elle estime le trop versé de ce chef à la somme de 31 462,16 euros TTC ; qu'elle

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soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO00619

Cassation

12 juin 2024

12 juin 2024

Selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 25 novembre 2021), Mme [G] a été engagée en qualité de chef de projet senior le 12 octobre 1992 par la Société nouvelle de l'hôtel Plaza (la société).

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO10548

Cassation

8 juillet 2020

8 juillet 2020

a adressé à l'intimé un questionnaire portant sur ses connaissances en micro-informatique, en dessin industriel, dans le domaine de la gestion des stocks d'une entreprise, en gestion, comptabilité ou

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2015:CO00125

Cassation

10 février 2015

10 février 2015

X... n'ayant au demeurant perçu aucune somme de ce chef, et sans tenir compte de la situation complexe des sociétés du groupe AML expliquant la pluralité des déclarations de créances et leur contestation

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2009:SO02322

Cassation

1 décembre 2009

1 décembre 2009

X..., engagé le 4 octobre 1995 en qualité de chef de magasin, statut agent de maîtrise, par la société Castorama, est devenu directeur gestion logistique (DGL) catégorie cadre du magasin de Mandelieu le

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soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO00708

Cassation

9 juin 2022

9 juin 2022

[O] [C], domicilié [Adresse 2], a formé le pourvoi n° Q 21-11.482 contre l'arrêt rendu le 9 octobre 2019 par la cour d'appel de Reims (chambre sociale), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société

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soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00779

Cassation

16 juin 2021

16 juin 2021

titre à Mme [N] ; AUX MOTIFS PROPRES QU'en application de la convention collective nationale de la distribution directe, il a été conclu un accord collectif d'entreprise au sein d'Adrexo

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO00050

Cassation

13 janvier 2016

13 janvier 2016

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X..., entrée au service de la société Fidal, le 1er mars 1991 en qualité d'avocate salariée, a

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soc

ECLI:FR:CCASS:2010:SO00143

Cassation

20 janvier 2010

20 janvier 2010

, a décidé à bon droit que les heures de permanence effectuées par le salarié dans les locaux de l'entreprise devaient être prises en compte intégralement pour apprécier le respect de la durée hebdomadaire

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2020:CO10260

Cassation

14 octobre 2020

14 octobre 2020

en 2002, baux ayant été transmis à la DIRCOFI lors de la vérification de comptabilité mais également le tribunal administratif établissant que la société AEI SA n'est pas une société domiciliée, dite

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soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO10620

Cassation

7 juillet 2016

7 juillet 2016

V... , pour mener à bien une entreprise de déstabilisation, au détriment de l'intérêt social et des autres collaborateurs du cabinet.

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soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO00346

Cassation

12 février 2015

12 février 2015

X... a été engagé le 22 mai 1989 par la société Toupargel, dont l'activité relève de la convention collective nationale de commerces de gros du 23 juin 1970, et exerçait, en dernier lieu, les fonctions

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soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO02347

Cassation

14 décembre 2016

14 décembre 2016

, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Kéolis Lyon, société anonyme, dont le siège est [Adresse 1], contre deux arrêts rendus les 21 mars et 19 septembre 2014

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CC

cr

é appel de cette décision. 7. A nouveau saisic/Mme P

ECLI:FR:CCASS:2021:CR00158

Cassation

2 mars 2021

2 mars 2021

de la société Mistral intérim, de nationalité slovaque. 3.

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civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C200616

Cassation

9 juillet 2020

9 juillet 2020

Devant les premiers juges, la Société générale n'a pas contesté le chef de redressement n° 10.

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2012:SO00091

Cassation

18 janvier 2012

18 janvier 2012

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X..., engagée le 15 septembre 2003 comme responsable commerciale par la société Différences

Source officielle

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