Rémery, conseiller doyen, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Vallansan, conseiller, les observations de la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat de la société Alpagri et de la société

suivant : Sur le rapport de M. le conseiller PALISSE, les observations de la société civile professionnelle PIWNICA et MOLINIE, et de la société civile professionnelle LYON-CAEN, FABIANI et THIRIEZ, avocats

. le conseiller référendaire SOULARD, les observations de Me SPINOSI, de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, et de la société civile professionnelle BORE et SALVE de BRUNETON, avocats

en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général de Y... ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X...

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par Me Ricard, avocat aux Conseils, pour la société Casino Barrière de Bordeaux PREMIER MOYEN DE CASSATION Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir

en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général FRECHEDE ; Statuant sur les pourvois formés par : - La COMMUNE DE PERPIGNAN, - La CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL X...

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Boré et Salve de Bruneton, avocat aux Conseils, pour la société Finimétal.

devant le bureau de conciliation valant citation en justice et non de la date de la notification de la décision ayant déterminé leur montant ; qu'en statuant comme elle a fait, la cour d'appel a violé

Germain, Mmes Planchon, Zerbib, conseillers de la chambre, Mmes Chauchis, Pichon, conseillers référendaires ; Avocat général : M.

, 29 septembre 2016), que, sur les poursuites disciplinaires engagées par le bâtonnier de l'ordre des avocats au barreau de Marseille, M.

Bétron ; Sur le rapport de M. le conseiller BONNAL, les observations de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, de la société civile professionnelle ROCHETEAU et UZAN-SARANO, avocats

prendre fin le 26 juin 1981 ; que le film, intitulé "j'irai cracher sur vos tombes" et produit par la société CTI, a été réalisé, en 1959, par Michel A... à partir d'un scénario écrit par lui avec le concours

de la citation doit entraîner en nullité de l'arrêt de la cour d'appel " ; Attendu qu'il résulte des mentions de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure qu'Alain A... , demeurant en Espagne, a reçu

Straehli, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : Mme Zita ; Sur le rapport de M. le conseiller LARMANJAT, les observations de la société civile professionnelle ROUSSEAU et TAPIE, avocat

, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-deux mai deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller BEYER, les observations de Me HEMERY, avocat

Sur le rapport de Mme Slove, conseiller, les observations de la SCP Baraduc, Duhamel et Rameix, avocat de M. R... O..., et les conclusions de M.

peuvent, en cas de poursuites par citation, demander par conclusions écrites, avant le début de l'audience ou à tout moment au cours des débats, qu'il soit procédé à tout acte qu'ils estiment nécessaire

Sur le rapport de Mme Guihal, conseiller, les observations de la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat de M.

, Allemagne, Jean-Luc X... et Horst Y... ont effectué des opérations de démarchage en vue d'opérations sur les marchés à terme auprès de personnes physiques françaises sans y avoir été autorisés ; l'avocat

Z..., poursuivi pour défaut de paiement de la pension, tendait à l'exécution, par la contrainte pénale, des décisions octroyant cette pension et avait, au moins partiellement, le même objet que l'action