servant au calcul de l'indemnité de préavis et à l'indemnité de licenciement est celle du cadre pour le dernier mois ayant précédé la date de notification du licenciement, augmentée en cas de rémunération

de la rémunération du salarié.

preuve ; qu'en l'espèce, pour débouter l'employeur de sa demande en remboursement de chèques tirés sur son compte, la cour d'appel, après avoir constaté que ces sommes ne correspondaient pas à une rémunération

X... par diminution de ses unités de valeur, une telle diminution entraînant automatiquement une diminution de la rémunération de M.

nette globale du salarié avait connu une progression du fait de l'augmentation de sa rémunération variable, la cour d'appel a violé les articles L. 1221-1 et L. 3211-1 du code du travail, ainsi que l'article

X... reconnaissait que son employeur avait procédé à une augmentation du montant de la partie fixe de sa rémunération pour compenser la perte de rémunération résultant de la modification de son contrat

de salaire et d'une évolution de carrière dans le respect des dispositions conventionnelles applicables ; qu'en terme de rémunération, il a bénéficié d'augmentations individuelles de salaire le 1er mars

de salaire et d'une évolution de carrière dans le respect des dispositions conventionnelles applicables ; qu'en terme de rémunération, il a bénéficié d'augmentations individuelles de salaire le 1er janvier

X... a bénéficié de 2 augmentations à titre individuel entre 1992 et 2008 ; qu'il a respecté les dispositions de l'accord en ce que la rémunération annuelle du salarié est supérieure à la rémunération

de salaire et d'une évolution de carrière dans le respect des dispositions conventionnelles applicables ; qu'en terme de rémunération, il a bénéficié d'augmentations individuelles de salaire le 1er avril

venue déterminer les augmentations de rémunération de M.

, l'arrêt retient que le repos compensateur doit être réclamé à l'employeur dans le délai de deux mois de l'ouverture des droits, que M.

annuelle du salarié, ce qui signifie douze fois la dernière rémunération mensuelle, cette dernière étant composée du salaire mensuel brut de base, de la prime d'ancienneté et de la quote-part mensuelle

fixe du salarié a augmenté en 2002, de sorte que le total de la rémunération fixe et de la rémunération variable de l'intéressé a augmenté d'année en année de 1995 à 2011, et est resté en 2012 au niveau

Le contrat de travail de Madame Y... du 23 juin 2008 prévoit que sa rémunération est composée d'une partie fixe de 1.144 € et d'une partie variable calculée sur le chiffre d'affaire.

des salariés en fonction en 1991 avait diminué, ce dont il se déduisait que la grille de rémunération établie en février 1992 visait à compenser, au moins partiellement pour ces salariés, le préjudice

X... a été embauché, en 1956, par la société Delquignies en qualité de déclarant en douane ; que sa rémunération se composait d'un salaire mensuel de base, augmenté de primes et d'un treizième mois

X..., lors de sa mutation dans le poste de directeur du contrôle de la direction des relations entreprises, a été augmenté de 680 euros par mois environ, sa rémunération fixe de base mensuelle passant

.] , 2°/ à la société Axa France IARD, société anonyme, dont le siège est [...] , 3°/ à la société [...], société anonyme à directoire, dont le siège est [...] , 4°/ à la société XL insurance Company

sur d'autres produits de sorte que la rémunération a augmenté en valeur absolue ; qu'elle a en toute hypothèse proposé un nouveau projet le 14 novembre 2011 améliorant au profit de la société Sofradif