de préavis, de congés payés afférents et de complément d'indemnité spéciale de licenciement, alors, selon le moyen : 1°/ que lorsque l'inaptitude est la conséquence directe du harcèlement moral, le

compensatrice de préavis, d'une indemnité conventionnelle de licenciement, de dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, de rappels de salaires et d'un complément de 13e mois,

Terrail, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen : Attendu que, selon l'arrêt attaqué (Bordeaux, 16 novembre 1989), Mme X... était employée depuis

[C], de sa demande de condamnation de la société DCNS à lui payer les sommes de 26 306,58 euros bruts à titre d'indemnité compensatrice de préavis, 2 630,66 euros bruts de congés payés sur préavis

correspondant aux congés payés non pris, l'employeur s'était borné à faire valoir dans ses conclusions, pour contester le montant des sommes réclamées à ce titre, que ces indemnités ne pouvaient être

X..., qui avait réclamé le paiement de dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse et pour non-respect de la procédure de licenciement, d'une indemnité de clientèle, d'une indemnité

pour licenciement nul, de l'indemnité conventionnelle de licenciement, de l'indemnité compensatrice de préavis, de l'indemnité compensatrice de congés payés afférents, du 13e mois sur le préavis, de l'allocation

de préavis, de congés payés sur préavis d'indemnité de licenciement, et de dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, alors, selon le moyen : 1 / que l'octroi d'une réparation

; qu'il a saisi le tribunal d'instance compétent d'une demande en complément d'indemnité de préavis, complément d'indemnité prévue au plan social et complément d'indemnité de licenciement ; Attendu que

à la salariée diverses sommes aux titres de salaire, d'indemnité de préavis, d'indemnité de congés payés et de complément d'indemnité conventionnelle de licenciement, alors, selon le moyen, que par son

au salarié des sommes à titre d'indemnité compensatrice de préavis, d'indemnité pour rupture abusive du contrat de travail, de complément de congés payés et au titre de l'article 700 du nouveau Code de

X... une somme à titre d'indemnisation de son licenciement sans cause réelle et sérieuse, tandis que la société Accor et Cie a été condamnée à lui payer d'autres sommes à titre de congés payés et d'indemnité

une certaine somme à titre de complément d'indemnité conventionnelle de licenciement alors, selon le moyen, que la société X...

X... fait encore grief à l'arrêt de l'avoir débouté de ses demandes relatives à un complément d'indemnité de préavis, de complément d'indemnité conventionnelle de licenciement et de dommages-intérêts pour

compensatrice de préavis, des congés payés afférents, d'indemnité légale de licenciement, d'indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, alors : « 1°/ qu'en cas de litige relatif à l'existence

: Attendu que la société Cora fait grief à l'arrêt attaqué ( Nancy, 1er octobre 2001) de l'avoir condamnée à payer au salarié diverses indemnités de préavis de licenciement et pour licenciement sans

Nobel France en qualité de chef comptable ; qu'en 1991, son contrat de travail a été transféré à la société Nobel coatings ; que, le 12 décembre 1994, elle a été licenciée pour motif économique, son préavis

compensatrice de congés et de congé d'ancienneté, l'indemnité de transport par jour travaillé prévue au contrat de travail, alors, selon le moyen : 1 / que les indemnités de transport qui ne correspondent

au salarié une indemnité de préavis et une indemnité pour licenciement sans cause réelle et serieuse alors que, selon le moyen, de première part, la cour d'appel a fait une fausse application des articles

la société Artisans de Paris Réunis (SAPR), a été licencié le 17 février 1987 pour faute grave ; Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt attaqué (Paris, 1er février 1989) de l'avoir condamné à payer