au regard de faits postérieurs si bien qu'en se fondant sur le rapport d'expertise de M.

Soulard, président, Mme Zerbib, conseiller rapporteur, Mme de la Lance, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : Mme Zita ; Sur le rapport de Mme le conseiller ZERBIB, les observations de la

[Z] envers la clinique à la moitié des condamnations prononcées à son encontre, qu'au vu des conclusions expertales, les fautes imputables à M.

du cabinet Roux qui a chiffré la valeur d'assurance de l'ancien gymnase et non sa valeur de remplacement ; que l'expertise amiable du 12 septembre 1994 revêt, de par sa nature, un caractère indemnitaire

paramédicaux rendus nécessaires par l'état pathologique de la victime après la consolidation ; [ ] que le rapport d'expertise amiable retient pour trois ans une psychothérapie en moyenne 2 fois par mois

d'appel, invoqué les conclusions du premier rapport de l'expert commis au cours de l'instruction ainsi que les constatations des représentants de la CRAM, de l'inspection du Travail et de l'OPBTP qui

du rapport d'expertise réalisé le 7 décembre 2011 par M.

d'expertise amiable du 8 février 1989 ne formulant aucune conclusion définitive et indiquant que l'incapacité temporaire de travail se prolongera encore plusieurs mois et que la consolidation n'est pas

a été nécessaire ; qu'en l'espèce, le tribunal avait, suite à trois expertises non contradictoires, ordonné une expertise en considération de la nécessité d'être éclairé « tant sur les

officieux produit par A... ne remettent pas en cause le bien-fondé de l'expertise judiciaire dont les conclusions conservent toute leur valeur quant à l'interprétation comptable qui en a été donnée ;

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 18 mars 2003), que, par acte sous seing privé

rapport de M. le conseiller JOLY, les observations de la société civile professionnelle PEIGNOT et GARREAU, et de la société civile professionnelle PIWNICA et MOLINIE, avocats en la Cour, et les conclusions

Léonnet, conseiller rapporteur, M. Nicot, conseiller, M. Mourier, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

de l'entrepreneur général du 11 février 1981 sollicitant la nomination d'un collège d'experts, ainsi que de l'ordonnance rendue le 5 mars suivant par le juge de la mise en état, suivie des mentions relatives

suivant : Sur le rapport de M. le conseiller GRAPINET, les observations de la société civile professionnelle NICOLAY et de LANOUVELLE et de Me BOUTHORS, avocats en la Cour, et les conclusions de M.

[K], associé minoritaire de la société [S] et Associés, sollicitait la désignation d'un expert sur le fondement de l'article 145 du code de procédure civile, non seulement pour établir la preuve des faits

la preuve de la matérialité des faits mais aussi de l'intention délictueuse et ainsi d'établir qu'il était conscient d'imposer à la victime des rapports sexuels non désirés ; que d'une part, M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-quatre mai deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

que le moyen n'est pas fondé ; Sur le second moyen du pourvoi n° E 06-12. 862 : Attendu que la société Léon Grosse fait grief à l'arrêt de rejeter l'exception de nullité du rapport d'expertise,

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le sept février deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport