d'appel de RENNES, 3ème chambre, en date du 11 janvier 2001, qui, pour abus de confiance, tromperie, usage de faux certificat, travail dissimulé, et banqueroute, l'a condamné à 3 ans d'emprisonnement dont

qui étaient opérés ; " et que dès lors qu'on écarte le caractère frauduleux des avances faites par Garnier Thiebaut en faveur de Cheap Shop, à savoir qu'elles auraient été faites dans le but de donner

le siège est [...] , 2°/ à M.

de ce journaliste, qui s'est borné à déclarer avoir eu des contacts avec des policiers venant de divers services et avoir consulté l'entourage de M.

(pièce 2.2) ; que l'immeuble du ... est la propriété de la société Suisse d'Assurances Générales sur la Vie Humaine dont le siège social est 44, rue Lafayette (75009 Paris) (pièces 4 et 4.1) ; que le droit

le siège est [Adresse 1], venant aux droits de la société Proseca, 2°/ à la fédération des travailleurs de la métallurgie CGT, dont le siège est [Adresse 2], défenderesses à la cassation.

commerciale, le troisième à dix mois d'emprisonnement dont huit mois avec sursis et cinq ans d'interdiction de gérer une entreprise commerciale et la quatrième à trois mois d'emprisonnement avec sursis

cette autorisation est délivrée par le juge des libertés de la détention, il résulte des articles 48 et 49-VI de la loi n° 2000-516 du 16 juin 2000 que ce juge doit non seulement être un magistrat du siège

; que la négligence coupable reprochée est donc établie ; que surtout, comme l'a constaté l'expert judiciaire, l'indication chirurgicale posée par le prévenu apparaît comme rigoureusement injustifiée

non-concurrence interdisant à M. et Mme X... de participer au capital d'une entreprise concurrente, pendant deux ans ; que dans le même temps, M.

à François X... qui est avancé par l'arrêt de renvoi pour la mettre en cause, ni sa qualité de mandataire social ni encore la prétendue communauté de vie et donc d'intérêts avec François X... mis en avant

a été victime Pourtier, salarié de l'entreprise, et l'a condamné à payer des dommages-intérêts à l'UD des syndicats CFDT de la Côte d'Or, partie civile ; "aux motifs "que si Pourtier disposait d'un

X... représentant légal de la société CSF Carrefour Market dont le siège est [...]             

La société Lafarge SA (la société Lafarge), de droit français, dont le siège social se trouve à [Localité 1], a fait construire une cimenterie près de Jalabiya (Syrie), pour un coût de plusieurs centaines

qui travaillaient au réaménagement du siège social de la SA Hélice et la copie d'une lettre, non datée, d'un aviseur de cette administration dont le nom est masqué, faisant état du fait que ces entreprises

été joints au supplément d'information ; qu'il ne peut être soutenu que Laurent X... ait acquis les parts sociales sans avoir eu connaissance de cette qualité qui résultait nécessairement de la consultation

ou de décision unilatérale de l'employeur en disposant autrement, la consultation sur la situation économique et financière de l'entreprise est conduite au niveau de l'entreprise ; qu'il en résulte qu'en

il était entouré, en violation des textes susvisés ; "3/ alors, d'autre part, et enfin, que viole les mêmes textes la chambre de l'instruction qui se borne à constater qu'un carton de pièces aurait

"pour donner un coup de main" ; qu'elle a contesté être rémunérée ; qu'il est cependant apparu qu'elle détenait les documents afférents à la conduite d'un véhicule automobile BMW appartenant à la société

alléguant les symptômes d'une angine de poitrine spontanée qui aurait été calmée par la prise de trinitine et qu'admis aux soins intensifs aucune modification de son électrocardiogramme n'avait été constatée