FRERES, partie civile, 1) contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, 4e section, en date du 6 novembre 2003, qui, dans l'information suivie contre Johann Y..., Philippe

puis éventuellement prolongée par le juge judiciaire, la personne qui fait l'objet d'une décision de reconduite à la frontière étant passée sous le contrôle de l'Administration, d'abord dans les locaux

, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - La société ITM Alimentaire International, contre

chargé d'exécuter une commission rogatoire délivrée par le juge d'instruction ne sauraient établir que cet officier de police judiciaire a manqué à son obligation de loyauté, alors que le procès-verbal

Flaviano, partie civile, contre les arrêts de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE qui, dans l'information suivie contre personne non dénommée pour faux et usage de faux,

l'arrêt n° 272 de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de DOUAI, en date du 11 février 2005, qui, dans l'information suivie contre elle du chef de corruption active, a prononcé sur sa demande

Boualem Y..., parties civiles, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, 3e section, en date du 8 novembre 2016, qui, après infirmation de l'ordonnance du juge d'instruction

ne peuvent agir que sur réquisition du parquet ou commission rogatoire d'un juge d'instruction, et alors au surplus que la décision de poursuite échappe aux officiers de douane judiciaire tout comme à

d'instruction" ; Attendu que, la juridiction correctionnelle n'ayant pas qualité pour constater les nullités des procédures qui lui sont soumises lorsqu'elle est saisie par le renvoi ordonné par le

Fabrice, contre les arrêts de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de REIMS qui, sur son appel de l'ordonnance du juge des libertés et de la détention ayant prolongé sa détention provisoire

X... fait grief à l'arrêt d'avoir rejeté sa demande de résiliation judiciaire du contrat de travail, alors, selon le moyen : 1 / que ne constitue pas une acceptation claire et non équivoque d'une modification

Justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - La société Intertruck Spolka Jawna Jacek Kaczmarczyk, - La société Transeuropa Sylwester Bera Piotr Wlodarczyk SC , contre

[I] [E] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Bourges, en date du 18 mars 2025, qui, dans l'information suivie contre lui, des chefs d'infractions à la

K..., - contre l'arrêt n° 850/2013 de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 2 décembre 2013, qui, dans l'information suivie contre lui, notamment du chef de faux

[X] [O] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Versailles, en date du 29 avril 2025, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs d'infractions à

Philippe, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 27 novembre 1998, qui, dans l'information suivie contre lui du chef de blanchiment d'argent aggravé, a confirmé

Gilbert, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de DIJON, en date du 5 avril 1993, qui, dans la procédure suivie contre lui des chefs de faux en écritures privées et usage, et d'abus

Christophe, 1) contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de RENNES, en date du 27 juin 2002, qui, dans l'information suivie contre lui du chef de tentative de vol avec arme, en

Jean-Marc Z... ; que le 4 mars 2014, une information judiciaire a été ouverte contre personne non dénommée du chef de proxénétisme aggravé puis a été étendue par réquisitoire supplétif du 27 mars 2014

exécute les délégations des juridictions d'instruction et défère à leurs réquisitions ; que le procureur de la République ne peut, après avoir ouvert une information, ni charger les services de police