collective nationale des ingénieurs et cadres de la métallurgie du 13 mars 1972 modifiée, la qualité de cadre résulte, à la fois, du niveau de classement de la fonction tenue par le salarié, du degré

rendu l'arrêt suivant : Vu leur connexité joint les pourvois n° J 13-26. 602 à U 13-26. 611 et n° W 13-26. 613 à A 13-26. 617 ; Attendu, selon les arrêts attaqués que la société Cogia services industries

de la communication par l'élaboration de supports écrits ou numériques, en application de son contrat de travail et par référence à la convention collective des ingénieurs et cadres de l'industrie métallurgique

CF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 7 mars 2018 Rejet non spécialement motivé M.

de reclassement externe, le site de [...] relevant de la convention collective de la métallurgie de la Vienne renvoyant à l'article 28 de l'accord national du 12 juin 1987 sur les problèmes généraux de

La société Cryopal expose que le panel n'est pas probant dès lors qu'il comprend 5 salariés embauchés au coefficient 170 mais de la convention collective de la chimie, et non de la métallurgie, comme M

E... fait grief à l'arrêt d'avoir limité son indemnité conventionnelle de licenciement à 2 651,20 francs alors, selon le moyen, que M.

65), la convention collective nationale de l'édition phonographique (la convention) a été signée le 30 juin 2008 entre, d'une part, des organisations syndicales d'employeurs, le SNEP et l'UPFI, d'autre

attaqué, que Mme X..., employée en qualité de soudeuse, monteuse, câbleuse depuis le mois d'avril 1975, en dernier lieu par la société In'technologies, a été en arrêt de travail à compter du mois de mars

Par suite, et conformément aux dispositions de la convention collective de la métallurgie, il est d'un commun accord convenu d'une convention de forfait en heures sur l'année.

collective de la métallurgie.

" ; que Marie-Josée X... avait insisté dans ses conclusions sur ce que "le délit visé par ce texte (n'était) constitué que dans la mesure où l'opération consist(ait) exclusivement en prêt de main-d'oeuvre

collective qui était initialement applicable au contrat de travail (convention collective nationale des ouvriers, employés et agents de maîtrise des industries métallurgiques de la région parisienne)

X... soutient que, le 29 janvier 2000, a été conclu entre l'Union des Industries Métallurgiques et Minières et les organisations syndicales un avenant à l'accord national du 28 juillet 1989, comportant

Bernard X... soutient que le 29 janvier 2000 a été conclu entre l'Union des Industries Métallurgiques et Minières et les organisations syndicales un accord formant avenant à l'accord national du 28 juillet

Bernard X... soutient que le 29 janvier 2000 a été conclu entre l'Union des Industries Métallurgiques et Minières et les organisations syndicales un accord formant avenant à l'accord national du 28 juillet

collective nationale de la sidérurgie et de l'article 28 de l'accord national sur les problèmes généraux de l'emploi dans la métallurgie du 12 juin 1987 étendu par arrêté du 16 octobre 1987 ; ALORS en

Y... a été engagé le 6 mars 2012 par la société Standard industrie international en qualité de technico-commercial ; que licencié pour cause réelle et sérieuse par lettre du 11 décembre 2013, il a saisi

. ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 24 novembre 2011), que la société Continental Automotive France a, entre le 19 mars 2009 et le 23 octobre 2009 licencié pour motif économique M.

collective de la métallurgie ; que par avenant du 4 janvier 2010, les fonctions de monsieur X... devenaient « chef de marché distributeurs et revendeurs - laboratoires pharmaceutiques et cosmétiques »