LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Reims, 26 septembre 2007), que la société Faurecia sièges automobiles, anciennement dénommée Bertrand

Prétot, conseiller doyen, Mme Szirek, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme X..., conseiller, les observations de la SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer, avocat de la société Jymoliv, de la SCP

A..., administrateur judiciaire, domicilié [...] , 2°/ à la société Conseil gestion financement immobilier (COGEFIM), société anonyme, dont le siège est [...] , 3°/ à la société HSBC Real Estate Leasing

Jacques, conseiller rapporteur, M.

doyen faisant fonction de président, Mme Tréard, conseiller référendaire rapporteur, Mme Bregeon, conseiller, M.

Rémery, conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Vaissette, conseiller rapporteur, M. Guérin, conseiller, M.

L... et M... en qualité d'administrateurs ; que le 20 juillet 2009, les administrateurs judiciaires, dans le cadre d'un plan de sauvegarde de l'emploi, ont notifié leur licenciement pour motif économique

Y..., conseiller rapporteur, MM. Raybaud, Moreau, Mme Drai, MM. Stephan, Guéry, conseillers de la chambre, M. Laurent, Mme Carbonaro, M. Beghin, conseillers référendaires ; Avocat général : M.

d'administration du CME 57 ayant le pouvoir de décision, la direction régionale ainsi que la DRH n'ayant qu'un rôle de conseil et d'assistance vis-à-vis des Caisses de Crédit Mutuel

X..., conseiller doyen faisant fonction de président, M. Z..., conseiller référendaire rapporteur, M. Rinuy, conseiller, Mme Lavigne, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

à responsabilité limitée, dont le siège est [...], prise en la personne de M.

d'administration, du bureau, du conseil d'administration et de l'assemblée générale ; que, toutefois, ces affirmations sont contraires avec les stipulations claires et précises du statut et du règlement

Chauvin, président, Mme Dagneaux, conseiller rapporteur, M.

d'administration, dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 8 septembre 2017 par la cour d'appel de Lyon (chambre sociale B), dans le litige l'opposant à M.

est [...] , 2°/ la société Fijeco, société à responsabilité limitée, dont le siège est [...] , 3°/ M.

octobre 1984, Nicole A... a été admise dans le service d'otorhinolaryngologie du Centre hospitalier régional universitaire (CHRU) de Poitiers pour y subir une ablation de la glande parotide gauche, siège

Jacques, conseiller rapporteur, M. Maunand, conseiller doyen, Mme Besse, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

adressée au directeur général de la Concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, le 26 juillet 2000, faisant état de la demande d'enquête formulée par le Conseil sur le fondement de

Pronier, conseiller rapporteur, M. Maunand, conseiller doyen, Mme Besse, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

privée de sa secrétaire qui n'avait pas été remplacée, qu'une demande de formation lui avait été refusée à la même période, et qu'en décembre 2004 sa candidature à un poste de responsable paie et administration