, selon une promesse de vente du 23 juillet 2013, la société civile immobilière 14 cours Charlemagne (la SCI) a vendu à la société AJR Transaction des locaux dans un immeuble en copropriété, sous diverses

F... épouse U..., domiciliée [...] , 3°/ à la société Groupama d'Oc, société anonyme, dont le siège est [...] , 4°/ à la Société générale, société anonyme, dont le siège est [...] , 5°/ à la société

[F] a constitué la société [F] patrimoine (la société), laquelle s'est portée acquéreur desdits biens, par actes authentiques du 29 décembre 2006, et a souscrit, le 12 décembre 2006, deux prêts immobiliers

; que, néanmoins ces faux ont causé un préjudice à ladite société dans la mesure où son compte au sein de la société Elane a été débité du montant correspondant; que pour le surplus, la Cour fait

la Société lyonnaise de crédit-bail (Slibail), société anonyme dont le siège social est ..., défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation

X... a demandé la résolution de la vente et le paiement de dommages-intérêts ; Sur le premier moyen du pourvoi n° H 05-14.355 : Attendu que la société Bergerat Monnoyeur fait grief à l'arrêt du 9

elle diverses condamnations en qualifiant le contrat conclu avec la société CITC de contrat de vente, alors, selon le moyen : 1 / qu'il y a contrat d'entreprise et non contrat de vente lorsque le contrat

été réalisée à titre définitif ; qu'en effet les mots « ces ventes » peuvent de la même manière faire référence aux ventes, déjà réalisées par M.

Par leur deuxième moyen, Mmes [X] et [M] font grief à l'arrêt de condamner Mme [X] à payer à la SCI la somme de 166 193,68 euros, alors « qu'après résolution rétroactive d'une vente de parts sociales

Cominter exploitant un fonds de commerce de vente en gros et détail de fruits et légumes a été mise en redressement judiciaire le 22 octobre 1993, M.

fournisseurs italiens pour le compte de la société Andryse mais aussi que le matériel en cause avait été facturé et payé par la société Coq France ; que, selon elle, la société Andryse n'avait payé que

Poulard de promouvoir, pour le compte de la société Velati, la conclusion de contrats de vente des machines-outils et des installations de production fabriquées par cette dernière, correspondait à la

dénommée SARL LB ; cette société dont Philippe Z... était gérant, avait pour objet social les transports frigorifiques ; les sociétés SVO et LB ont entretenu des relations commerciales étroites et régulières

Le 10 octobre 2019, la société Mayotte syndic, syndic de la copropriété (le syndic) a signifié au notaire instrumentaire une opposition au prix de vente au titre de charges de copropriété restant dues.

, dont l'inventaire avait été établi contradictoirement, en divisant par deux leur prix de vente au public, la cour d'appel devait exclusivement rechercher si les prix de vente au public ayant servi de

de laquelle sont venues successivement les sociétés Neuflize art, Neuflize OBC Art et se trouve la société Banque Neuflize OBC (le dépositaire). 2.

La société Eurotitrisation fait grief à l'arrêt de constater que le créancier poursuivant n'est pas titulaire d'une créance liquide et exigible et de rejeter sa demande de vente forcée, alors « que, conformément

Pers, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : Mme Guichard ; Sur le rapport de M. le conseiller Y..., les observations de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, de la société

[X] a fait délivrer à la société DHL Global Forwarding (la société) un commandement de payer à fin de saisie-vente pour une somme correspondant à des rappels de salaires dus en exécution d'un arrêt

C..., avait attesté, le 26 avril 2013, qu'il n'existait, avant la vente, aucune voie d'accès autre que le chemin bas reliant le site de l'hôtel Marina di Cavu à la villa en construction de la société Sogni