sa demande de mise en liberté ; Vu le mémoire personnel régulièrement produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 144, 145, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut

durée d'un an ; Vu le mémoire personnel produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 137-1 et 593 du Code de procédure pénale, 226 de la loi du 4 janvier 1993, défaut

de base légale, défaut de réponse à conclusions ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Régis X... entièrement responsable du préjudice subi par Yann Y... ; "aux motifs que la thèse d'une vitesse

de ses prétentions, alors, selon le moyen : 1°/ que le défaut de réponse à conclusions équivaut à un défaut de motifs ; qu'en disant le licenciement de Mme X... pour raisons économiques justifié, sans

par la société Alpotec, à titre de "meta-tag" dans le code source des pages du site Internet www.alpool.com constituait un usage illicite de cette marque, la cour d'appel a entaché sa décision d'un défaut

de cassation, pris de la violation des articles 6.1 de la Convention européenne des droits de l'homme, 112-1 du code pénal, 575, 5 et 6 , et 593 du Code de procédure pénale, insuffisance de motifs, défaut

et qu'en se bornant à énoncer que l'appelante n'a fourni ni justification ni explication utile au soutien de ses prétentions, la cour d'appel n'a pas motivé sa décision par défaut de réponse à conclusions

mémoires personnels régulièrement produits ; Sur le moyen unique de cassation présenté par Elie X..., et pris de la violation de l'article 593 du Code de procédure pénale, insuffisance de motifs, défaut

l'informer de ce qu'elle n'entendait livrer le matériel que lorsque la société Mauguin aurait régularisé ses commandes et que le défaut de réponse de la société SEIA s'analysait en un refus de vente caractérisé

de motifs, défaut de réponse à conclusions, manque de base légale ; Et sur le deuxième moyen de cassation, proposé par Joël Y..., pris de la violation des articles 1382 du Code civil, 591 et 593 du

U... que de son engagement à sa créance sur son compte courant et dit que « le défaut de réponse à la consultation par écrit du mandataire judiciaire sur les modalités d'apurement prévus par ce projet

loi du 1er août 1905 modifiée, 1er et suivants du décret du 22 janvier 1919 modifié, 1. 51 du Code de la charcuterie, de la salaison et des conserves de viandes et 593 du Code de procédure pénale, défaut

s'est contredite ; 3 / que la cour d'appel, en ne répondant pas aux demandes correspondant à une période où l'existence d'un contrat de travail n'était pas contestée, a entaché sa décision d'un défaut

de motifs, défaut de réponse à conclusions ; "en ce que l'arrêt attaqué a dit n'y avoir lieu à suivre sur la plainte avec constitution de partie civile de la société Surgeprim du chef d'abus de confiance

, 144 ET SUIVANTS, 187, 593 DU CODE DE PROCEDURE PENALE, VIOLATION DES DROITS DE LA DEFENSE, MECONNAISSANCE DU PRINCIPE QUE LA DETENTION EST UNE EXCEPTION ET QUE LA LIBERTE PROVISOIRE EST LA REGLE, DEFAUT

amendes de 220 francs et à 9 amendes de 500 francs ; Vu le mémoire personnel produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 429 et 593 du Code de procédure pénale, défaut

du travail en estimant que ce comportement fautif constituait une cause sérieuse de licenciement ; que le moyen n'est pas fondé ; Sur le deuxième moyen : Attendu que, pour un motif tiré d'un défaut

2, 5, et 593 du Code de procédure pénale, omission de statuer sur un chef d'inculpation ; Sur le troisième moyen de cassation, pris de la violation de l'article 593 du Code de procédure pénale, défaut

relevé le caractère interruptif de ces actes sans en avoir précisé la date, est inopérant ; Sur le troisième moyen de cassation, pris de la violation de l'article 593 du Code de procédure pénale, défaut

Attendu que l'employeur fait grief à la cour d'appel d'avoir décidé de reclasser le salarié au coefficient 280 et de lui avoir alloué un rappel de salaires, en articulant des griefs qui sont pris d'un défaut