E... ; que pour rejeter cette demande, la cour d'appel a affirmé que les héritiers de M.

l'autopsie pratiquée dans le cadre de l'enquête préliminaire que Smaïl X... s'est suicidé par pendaison ; que tous les membres de l'administration pénitentiaire auditionnés ont mentionné que depuis sa récente

Elles sont calculées, à titre provisionnel, en pourcentage du revenu professionnel de l'avant-dernière année ou des revenus forfaitaires.

du remboursement du prêt du Crédit agricole et de 582, 44 euros au titre des frais de mainlevée hypothécaire ; Mais attendu qu'en procédant à un partage de responsabilité après avoir admis que M. et

que l'AG2R retient que le capital dû au titre du contrat s'élevait, au jour du décès à la somme réévaluée de 5.396,48 euros et qu'elle justifie du calcul du montant des cotisations impayées pour la somme

Un an après les ventes Edouard X... était hospitalisé en raison de l'aggravation soudaine de son affection neurologique (épisodes délirants) et cette hospitalisation devait conduire à son admission en

X... de faire appel à titre conservatoire contre cette décision ; qu'en statuant de la sorte, après avoir constaté que ne disposant pas d'une copie du jugement correctionnel litigieux, M.

base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a confirmé l'ordonnance de placement en détention provisoire du juge des libertés et de la détention ; "aux motifs que l'information ouverte à la suite du décès

auprès de la société Ecureuil Vie et y a investi les fonds issus du plan d'épargne logement qu'il détenait sur le support "Nuances dynamique +", constitué d'unités de compte investies en actions ; qu'après

auprès de la société Ecureuil vie et y a investi les fonds issus du plan d'épargne logement qu'il détenait sur le support "Nuances dynamique +", constitué d'unités de compte investies en actions ; qu'après

-X...aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette les demandes ; Dit que sur les diligences du procureur général près la Cour de cassation, le présent arrêt sera transmis pour

Sodini, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 15 novembre 1990), que les époux Y... ont pris en location un

est intervenu plus de dix années avant l'acquisition, alors que le tableau a pu être acquis après le décès de Louis C... sur des conseils donnés antérieurement et que la provenance du tableau est douteuse

.. alias X... à bon droit dans les liens de la prévention ; "1) alors que le délit d'usurpation de nom prévu et puni par l'article 434-23 du Code pénal suppose, pour être constitué, que le nom du tiers

Rémy Y..., l'hypothèse d'un décès de M. Z... n'est qu'éventuelle.

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses quatre banches, ci-après annexé : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Agen, 9 janvier 2013), que

Le [Date décès 1] 2018, [G] [B] est décédée dans ce logement, son décès ayant été attribué à une intoxication au monoxyde de carbone. 3.

Sassoust, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Poitiers, 29 octobre 2014), que, par testament

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, après avis de la première chambre civile en application de l'article 1015-1 du code de procédure civile

[Z], et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique ci-après annexé : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Angers, 16 juin 2015), rendu sur renvoi après cassation (3e Civ.