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I... déclare les seuls revenus de son activité commerciale d'entrepreneur qui sont déficitaires et le rendent non imposable ; par ailleurs, la SARL BEAU TP est entrée en contact avec la société EMPUMAT

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K..., en sa qualité de conseiller patrimonial, avait pour mission de proposer des produits Allianz Vie individuels et des produits financiers destinés principalement à des clients particuliers ; qu'il

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92090 pour désigner différents produits et services des classes 9, 16 et 38, M.

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pays, le nom des interlocuteurs actuels de TAL,- pour chaque pays, le potentiel de commande en 2009 (nom et lieu des grands chantiers et du client final, calendrier des projets considérés),- pour chaque

Elle expose que la relation en cause est bien une « relation commerciale » au sens de l'article L. 442-6 I 5° du code commerce dans la mesure où la notion de « relation commerciale » visée par le texte

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à cette dernière, étant en outre précisé que le nom de l'agent commercial n'a pas été indiqué sur les factures concernées.

Dans les entreprises de 50 salariés et plus, le médecin du travail formule également des indications sur l'aptitude du salarié à bénéficier d'une formation destinée à lui proposer un poste adapté.

T..., sans préciser le fondement juridique de l'obligation pour le salarié d'attraire non seulement le GIE CIRCLE PRINTERS SERVICES mais également les autres sociétés du groupe et notamment la société

la réalisation d'opérations sur biens divers telle que définie par l'article L550-1 du code monétaire et financier et rappelé par l'AMF ; qu'en application de l'article L. 541

[V] [A], la SAS Folia invoque des dysfonctionnements au sein du service achats.

, des indices permettant de penser que des prix de vente au détail ont été évoqués au cours de négociations commerciales entre fournisseurs et distributeurs, en deuxième lieu, des éléments montrant qu'un

Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure que, par acte du 4 mai 2009, vingt-sept salariés de l'établissement de la société Carrefour hypermarchés à Cholet et le syndicat des services

l'espèce, la société Folomi Lunettes avait précisé, sur l'offre de reclassement proposée à Madame Y..., que le poste d'assistant administratif pôle création et design était également proposé à d'autres