a été accomplie après qu'ont eu lieu les débats sur les conclusions avant dire droit au fond déposées par la défense ; "alors que le rapport qui a pour objet de faire connaître aux juges d'appel les

totale de travail personnel ; que les conclusions de l'expert sur la durée de l'incapacité totale de travail ne sont pas utilement remises en cause ; que dès lors, l'infraction de blessures involontaires

le dépôt du rapport d'expertise, mais avant la fixation du montant de l'indemnité par une décision de justice passée en force de chose jugée, la cour d'appel a violé l'article L. 145-58 du code de commerce

sont globalement crédibles ; " alors que, dans leurs conclusions régulièrement déposées devant la cour d'appel, Edouard et Marie-José X... discutaient les rapports des experts concluant à la crédibilité

du rapport d'expertise de M.

d'appel demeurées sans réponse que le montant des créances de la Banque Natexis n'était pas déterminé, en l'état des remises effectuées par les différents débiteurs après le dépôt du rapport d'expertise

d'expertise judiciaire dont les juges du fond ont adopté les conclusions que, dans son cours de microbiologie systématique, le docteur Y... se refusait à accepter la lysotypie comme valeur d'expertise

du salarié qui lui avait succédé puis dans les rapports avec ce même salarié qui après s'être démis de ses fonctions en 1981, avait été réembauché sous contrat écrit en 1987 ; qu'en se bornant à relever

d'expertise et le complément d'expertise viennent conforter les déclarations des témoins sur le mécanisme de l'accident, la vitesse des véhicules en cause et leur position ; que l'expert retient en effet

; qu'en l'espèce, comme le soutenait les conclusions des prévenus et ainsi que cela est établi par le jugement de première instance, la prestation de serment écrite de Michel Y..., expert non inscrit,

Z... sont en contradiction avec les différents rapports d'expertise qu'ils ont versés aux débats; que, cependant, il résulte des énonciations mêmes de son rapport que l'expert a pris en considération

Roux Y... était établie par le rapport d'expertise déposé le 17 septembre 1991 ; qu'en confirmant le jugement, sans avoir répondu à ce moyen, la cour d'appel a violé l'article 455 du nouveau Code de

du 9 juillet 1985 et en "résolution" du bail, la cour d'appel a, sans modifier l'objet du litige ni dénaturer le rapport d'expertise, légalement justifié sa décision en relevant, par référence à la procédure

au fond après dépôt du rapport d'expertise, les sociétés avaient fait valoir que Mme H... était intervenue en qualité de gérante de la société à responsabilité limitée La Picturale et M.

les conclusions d'A...

des parties ; que l'insuffisance ou la contradiction des motifs équivaut à leur absence ; que dans leurs conclusions régulièrement déposées, MM.

, après expertise complémentaire, que le regard F, prévu au plan initial, avait été supprimé en accord avec les Ponts et chaussées, qu'à la suite des travaux, un certificat de viabilité avait été délivré

à la réclusion criminelle à perpétuité le 22 novembre 1973, les conclusions de l'expert psychiatre qui décrit la personnalité pathologique de type narcissique de l'accusé qui peut présenter une dangerosité

du premier rapport d'expertise, jusqu'au 31 mars 1994, et des intérêts au taux double à compter du 1er avril 1994 jusqu'au présent arrêt (25 juin 1998), l'arrêt étant déclaré opposable à la compagnie

Bétron ; Sur le rapport de M. le conseiller LAVIELLE  , les observations de la société civile professionnelle POTIER DE LA VARDE, BUK-LAMENT et ROBILLOT, avocat en la Cour, et les conclusions de Mme l'avocat