CHAUVIN, président Arrêt n° 513 F-D Pourvoi n° B 20-11.880 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ________________________

La société Financière Barbatre a acheté le 16 septembre 2004 les dépendances du château de Maintenon se composant notamment des anciennes écuries du château et d'un terrain d'environ 6.000 m², ensemble

d'une maison individuelle ; 2°) ALORS QUE les travaux nécessaires à l'habitation de l'immeuble, non prévus ou non chiffrés dans la notice descriptive et n'ayant pas fait l'objet d'une mention manuscrite

CIV. 1 MF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 14 novembre 2018 Rejet non spécialement motivé Mme BATUT, président Décision n° 10680 F Pourvoi n° U 17-19.221

FB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 1er juillet 2020 Rejet non spécialement motivé M.

Y...ont donné à bail à Mme Z...des locaux commerciaux dépendant d'un immeuble soumis au statut de la copropriété ; que le 25 septembre 2002, M.

ZB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 9 mars 2022 Rejet non spécialement motivé M.

CIV. 3 CH.B COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 28 mai 2020 Rejet non spécialement motivé M.

[T] ont acquis en indivision une maison d'habitation et de commerce et souscrit conjointement, à cette fin, un emprunt bancaire. 3.

d'un bonus pour des motifs tirés de la non satisfaction de ses conditions d'attribution, ne constitue pas une sanction ; qu'en estimant que le non-paiement de la part " C " du bonus de M.

CIV. 1 MY1 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 22 février 2017 Rejet non spécialement motivé Mme BATUT, président Décision n° 10105 F Pourvoi

Q... depuis 1997, les primes d'intéressement, l'abondement, les primes exceptionnelles et les heures supplémentaires non imposables et RTT converties en jours de travail monnayables au nom de E...

R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant

de jouissance exclusif sur la dalle terrasse du niveau piscine au titre du lot 35, et la SEBRA conclut dans le même Sens ; que le règlement de copropriété définie le lot 39 comme un ensemble de locaux

comme le fonds de commerce en l'état ; que ledit contrat ne prévoit aucune clause de non-concurrence, ce qui laisse à M.

CHAUVIN, président Arrêt n° 858 F-D Pourvois n° C 18-18.152 B 18-18.312 JONCTION R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________

CIV. 1 LM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 14 février 2018 Rejet non spécialement motivé Mme BATUT, président Décision n° 10126 F Pourvois n° R 17-16.205 U

CIV. 1 MY1 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 22 mai 2019 Rejet non spécialement motivé Mme BATUT, président Décision n° 10304 F Pourvoi n° K 17-27.769 R É

publique du 24 octobre 2018 Cassation partielle Mme BATUT, président Arrêt n° 1002 F-D Pourvoi n° A 17-16.720 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM

CHAUVIN, président Arrêt n° 88 F-D Pourvoi n° W 18-24.172 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA