[W] (pièce 3 de l'intimée) nº [Compte bancaire 1], également ouvert dans les livres de la Banque postale, que ce n'est qu'à la date du 6 août qu'apparaît l'opération suivante :

bancaire (').

SOCIETE FRANCE INTERNATIONAL PRODUCTIONS, - LA SOCIETE FINANCIERE ET INDUSTRIELLE PRIVEE, contre l'ordonnance du juge des libertés et de la détention du tribunal de grande instance de PARIS, en date

notamment, ordonné une expertise, aux fins d'établir un compte de la communauté de 1988 à 1992, ainsi qu'un descriptif des biens mobiliers et immobiliers, des charges afférentes, et des comptes et valeurs

la somme donnée ; que l'appelant, par le jeu du système boursier a certes réalisé des plus values qui étaient toutefois contrebalancées par des moins values en cas de perte de valeur des titres ; que c'est

X..., titulaire depuis le 24 mars 1986 d'un compte chez la société Bonnasse lyonnaise de banque (la banque) a, par l'intermédiaire de celle-ci, pratiqué, depuis cette date, des opérations spéculatives

observé par le titulaire des comptes bancaires à la suite des retraits opérés sur ses comptes bancaires par Mme X...

François, -LA SOCIETE SELAFA X... et associés, contre l'ordonnance du président du tribunal de grande instance de PARIS, en date du 22 mai 2000, qui a autorisé l'administration des Impôts à effectuer

Mme Bénédicte X... soutient que c'est au jour de la date des effets du divorce qu'il faut apprécier la valeur de la maison et y rapporter la dépense faite ; que M.

Article L. 311-2 : Les opérations connexes aux opérations de banque sont : ( ) Le placement, la souscription, l'achat, la gestion, la garde et la vente de valeurs mobilières et de tout produit financier

Daniel Y... a par la suite opéré des prélèvements importants ; que M.

exclus du partage ; Attendu que la cour d'appel a retenu, par motifs propres et adoptés, que les comptes bancaires litigieux avaient été ouverts par M.

Par six ordonnances en date du 26 décembre 2019, le juge des libertés et de la détention a par ailleurs ordonné la saisie ou le maintien de la saisie en valeur, à titre de produit des infractions poursuivies

aux dates de disponibilité des options et aux dates des levées effectives desdites options que Mme Y... a cru pouvoir former une telle demande qu'elle n'a pas étendue aux opérations effectuées durant

Y... de sa demande de remboursement des mensualités prélevées sur son compte bancaire pour l'acquisition d'un immeuble indivis, l'arrêt retient que M.

Pour apprécier la diminution de la valeur du bien acquis en l'état futur d'achèvement, il convient de se placer à la date du terme de l'opération envisagée afin d'envisager dans sa globalité l'investissement

, que la banque n'a procédé à aucune analyse de sa situation ni de la faisabilité de l'opération, que lorsque la BNP PARIBAS a constaté l'échec de l'opération projetée, elle a continué dans ses manquements

sociale et fiscale, ainsi que des transferts de fonds sur les comptes bancaires de sa compagne, Mme [Y] [U], et de leurs trois enfants mineurs. 4.

Nicole, - LA SOCIETE EURO TRADE INTERNATIONAL, contre l'ordonnance du juge des libertés et de la détention du tribunal de grande instance de FONTAINEBLEAU, en date du 26 avril 2004, qui a autorisé

Le premier de ces textes dispose : « Si la complexité des opérations le justifie, le tribunal désigne un notaire pour procéder aux opérations de partage et commet un juge pour surveiller ces opérations