étant postérieure à celle des consorts A..., Monsieur Z... n'en était pas le véritable propriétaire, et que dès lors, ayant acquis par juste titre et de bonne foi, ils bénéficient de l'usucapion abrégée

que la demande nouvelle d'acquisition de la mitoyenneté du mur était irrecevable bien que cette demande tendait à faire écarter les prétentions de M.

A..., ès qualités, demandeur au pourvoi principal, invoque, à l'appui de celui-ci, deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; II Sur le pourvoi n° N 89-13.201, la Société générale, demanderesse

La SAS Icade Bricolage soutient que cette demande est irrecevable car nouvelle en appel et que la SCI Opale ne démontre pas le caractère nouveau de son occupation.

du bien en 1987 ; que toutefois, ce versement aurait dû cesser dès l'adjudication du bien immobilier en 1992, dès lors que les époux X... avaient perdu leur qualité de propriétaires ; que ce versement

, que l'acte d'acquisition de M.

S... font grief à l'arrêt d'accueillir la demande, alors : « 1°/ que l'action est ouverte à tous ceux qui ont un intérêt légitime au succès ou au rejet d'une prétention, sous réserve des cas dans lesquels

Mohammed D... établit donc qu'il s'est acquitté du paiement de la moitié du montant du bien indivis, étant cependant observé que ce règlement correspond à son droit de propriété acquis sur ce bien ; que

Monsieur Yves A...était propriétaire de ce bien pour en avoir hérité de sa soeur, Armelle A....

François Y..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article

du propriétaire, puisqu'il a été démontré que Monsieur X... de son vivant se considérait et se comportait comme seul propriétaire du bien ; que ce moyen sera rejeté ; qu'il résulte des éléments du dossier

ce bien de la SARL Immoaix, représentée par son gérant, Monsieur [R], suivant acte reçu le 14 septembre 1993 par Maître [V], notaire associé à [Localité 1] ; que la désignation du bien ainsi acquis mentionnait

le régime de la séparation de biens, le bien appartient à celui dont le titre établit la propriété sans égard à son financement ; que si la Cour d'appel, en décidant que « l'acquisition à parts égales

que l'ADAD est propriétaire des pavillons implantés sur un terrain dont elle a acquis la propriété par donation du 30 mars 1990 et d'ordonner l'expulsion de l'AEPB, alors, selon le moyen, "d'une part,

mariage qui lui aurait permis de financer l'acquisition du bien immobilier de La Garenne Colombes, qu'elle a donc bénéficié d'une donation de la part de son époux qui a été révoquée par l'acte du 29 novembre

a été acceptée par le propriétaire ; que toutefois, ce bien étant affecté à usage de bureaux, M.

[M] [Y] avait acquis le bien avec son épouse, entre autres, avec laquelle il était marié sous le régime de la communauté, la cour d'appel a violé l'article 455 du code de procédure civile ; Mais attendu

, quand les exposants ont bien invoqué l'acquisition par usucapion de la parcelle [...] , en défense à une action en revendication exercée par Madame Y..., celle-ci s'en prétendant la véritable propriétaire

X... de déduire de la signature de la convention annulée du 10 mars 1992 que, dans l'intention des parties, il était propriétaire indivis de l'immeuble litigieux dès son acquisition, n'était pas compatible

de divers biens, suivant un testament olographe du 31 mars 1994, et usufruitière légale du quart, et son fils M.