en demande et reproduit en annexe au présent arrêt : Attendu, d'abord, que, par motifs adoptés, la cour d'appel, après avoir relevé que M.

en demande annexé au présent arrêt : Attendu que pour les motifs figurant au mémoire en demande et tirés d'un défaut de base légale au regard des articles L. 122-6, L. 122-8, L. 122-9 du Code du travail

Duplat, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen tel qu'il figure au mémoire en demande annexé au présent arrêt : Attendu que M.

Y..., défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 13 novembre 2001, où étaient présents : M. Waquet, conseiller doyen faisant fonctions de président, M.

en demande et est reproduit en annexe au présent arrêt : Attendu que l'arrêt, qui retient que l'association UFC Que choisir tire des articles L. 421-1 et suivants du code de la consommation sa qualité

X... qu'il le considérait comme démissionnaire, faute pour ce salarié d'avoir réintégré son emploi ; Sur le quatrième moyen, tel qu'il figure au mémoire en demande annexé au présent arrêt : Attendu

en demande et est reproduit en annexe au présent arrêt : Attendu que Mme Y... fait grief à l'arrêt attaqué (Grenoble, 20 mars 2001), de l'avoir déboutée de sa demande en annulation de mariage ;

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen tel qu'il figure au mémoire en demande et est reproduit en annexe au présent

reconventionnelle présentée par les deux sociétés devant le juge civil " ; Attendu qu'il appert de l'arrêt attaqué que, le 29 novembre 1996, le représentant légal des sociétés Royal Mougins Golf et

; Sur le moyen unique en tant qu'il reproche à la cour d'appel d'avoir prononcé le licenciement pendant une période d'arrêt de travail pour accident du travail tel qu'il figure au mémoire en demande

Z... à payer à la SCI une somme de 222 027 francs à titre de dommages-intérêts ; Sur le premier moyen, pris en ses cinq branches, tel qu'il figure au mémoire en demande et est reproduit en annexe au

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen, pris en ses deux branches, tel qu'il figure au mémoire en demande annexé

en demande et reproduit en annexe au présent arrêt : Attendu que le rejet du premier moyen, pris en sa troisième branche, et celui du second moyen, pris en sa première branche, rendent inopérant le

B..., d'étranges propos en relation avec la mort de ce dernier ; que le prévenu n'a pas hésité, courant août 1998 à la suite d'une réunion tenue en mairie à la demande pressante de Christian Y... qui insistait

X... que le requérant n'a assisté le prévenu devant la juridiction que de 13 heures 30 à 14 heures 15, de sorte que le temps de présence à l'audience n'a pas excédé la première heure intégralement due

en demande et est reproduit en annexe au présent arrêt : Attendu que, d'abord, l'opportunité d'un sursis à statuer dans l'intérêt d'une bonne administration de la justice relève du pouvoir discrétionnaire

du salarié ; que le 20 novembre 1998, le salarié a pris l'initiative de la rupture et a quitté l'entreprise ; Sur le premier moyen, tel qu'il figure au mémoire en demande annexé au présent arrêt :

en demande annexé au présent arrêt : Attendu que pour les motifs figurant au mémoire, il est fait grief à l'arrêt d'avoir décidé que la rupture de son contrat de travail n'avait pas à être précédée

en demande annexé au présent arrêt : Attendu que M.

pour les motifs exposés au mémoire en demande susvisé ; Mais attendu que la cour d'appel, qui a relevé que le licenciement avait pour cause principale une réorganisation de l'entreprise consécutive