J'ai pu noter chez certains cadres des fatigues importantes liées à cette non anticipation des événements.

30 mars 2016 Cassation Mme MOUILLARD, président Arrêt n° 288 F-D Pourvoi n° F 14-23.866 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM

La société a demandé une copie du contrat de travail initial qui n'avait pas été remise.

la fin de non-recevoir tiré de la prescription.

PREMIER MOYEN DE CASSATION Le moyen fait grief à l'arrêt attaqué d'AVOIR débouté le salarié de ses demandes tendant à voir dire et juger que la prise d'acte de rupture produisait les effets d'un licenciement

2018 Cassation Mme X..., conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 1430 F-D Pourvoi n° Y 17-12.509 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM

X... a demandé une nouvelle évaluation de l'ensemble de ses préjudices ; Attendu que M.

PREMIER MOYEN DE CASSATION Le moyen fait grief à l'arrêt attaqué d'AVOIR débouté Madame Isabelle X... de ses demandes tendant à voir prononcer la résiliation du contrat de travail aux torts de son employeur

PREMIER MOYEN DE CASSATION Le moyen fait grief à l'arrêt attaqué d'AVOIR débouté Mme X... de ses demandes tendant à la condamnation de la société BNP PARIBAS à lui payer des sommes à titre de dommages-intérêts

Nicolas K... était mis en examen ; qu'il était notamment demandé aux fonctionnaires de police de « bien vouloir continuer l'enquête aux fins d'interpeller l'ensemble des co-auteurs et complices des faits

[LY], Mme [AU] [E], Mme [WC], qui comprenaient la rémunération des 15 minutes de dépassement horaire de fin de poste, demande à laquelle les salariés ont renoncé devant la Cour d'appel de renvoi ; que

de rappel possible aux cinq dernières années précédant la date à laquelle la demande est formulée, elle n'a pas pour effet d'interdire toute demande de rappel dès lors que ce droit est né à une date antérieure

devant lui ; qu'en l'espèce, la défense a déposé des conclusions tendant à ce qu'il lui soit donné acte de ce que M.

tendant à se voir reconnaître le coefficient 910 et au non-respect de son statut de salarié protégé ; qu'il est donc renvoyé aux développements qui précèdent ; sur l'évolution des fonctions

de Christine K... tendant à ce qu'un supplément d'information soit ordonné aux fins de procéder à une expertise psychiatrique de ladite mise en examen ; "aux motifs que "l'avocat de Christine K...

F... de sa demande tendant à dire que la société ALBIWAYS LS, la société ACP Formation et la SAS EFE Formation étaient employeurs conjoints, AUX MOTIFS PROPRES QUE, la demande de requalification ne pourrait

Attendu qu'il résulte des arrêts attaqués et des pièces de procédure que, courant 2007, Mme Françoise D... C..., fille de Liliane D..., a adressé au procureur de la République de Nanterre une plainte

F... et des rapports critiques non contradictoires des experts privés mandatés par le prévenu et son assureur, il n'est pas suffisamment établi que le prévenu ait percuté volontairement ou non l'arrière

Y... a formé un pourvoi incident contre le même arrêt ; La demanderesse au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, un moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; Le demandeur

de restitution des clefs du précédent bureau occupé intervient naturellement sur ce changement et aucune démonstration n'est non plus faite de la nécessité pour elle de modifier en conséquence ses horaires