[I] [C], défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; Vu la communication faite au procureur général ;

Il résulte au contraire des courriels et des témoignages versés par la salariée que celle-ci était amenée à effectuer des heures supplémentaires au-delà de son horaire contractuel de 17h30 à la demande

d'agir devant le juge des référés, juge de l'évidence ; qu'il y a donc lieu de confirmer l'ordonnance entreprise, le sort des dépens et des demandes au titre des frais irrépétibles ayant été exactement

B..., domicilié [...] , défendeur à la cassation. La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les trois moyens de cassation annexés au présent arrêt.

résultant de l'appréciation portée annuellement par la hiérarchie.

CIV. 2 JT COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 4 avril 2019 Rejet non spécialement motivé M.

Jean-Marie Y..., domicilié [...]                             , défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; Vu

___ Audience publique du 5 septembre 2018 Cassation Mme BATUT, président Arrêt n° 792 F-D Pourvoi n° V 17-15.082 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM

Je vous demande de vous tenir strictement à ce temps de travail et de n'effectuer aucune heure supplémentaire.

dans les termes de sa demande telle que présentée dans le dispositif de ses conclusions devant la Cour, AUX MOTIFS QUE le 13 février 2009, la société civile immobilière Linexis Immobilier a acheté, pour

d'y répondre en fournissant les éléments de nature à justifier les horaires effectivement réalisés ; que pour débouter Mme Z... de sa demande de dommages-intérêts pour non-paiement des heures supplémentaires

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Marie-Anne X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 20 mars 1996

pour heures supplémentaires. ( ) Sur les demandes de rappel de salaires pour heures supplémentaires La cour de cassation a dit : - que les éléments de rémunération dont les modalités de fixation permettent

Nous voyons sur ces deux coupes, sur la droite, une pente très importante pour pouvoir accéder de la [...] au garage ainsi qu'au parking situé devant la porte d'entrée.

T..., domicilié [...] , défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les trois moyens de cassation annexés au présent arrêt ; Vu la communication faite au procureur

Il incombe au salarié qui demande le paiement d'heures supplémentaires de fournir préalablement au juge des éléments de nature à étayer sa demande ; que Mme Y... explique que ses horaires quotidiens étaient

La résolution doit être demandée en justice, et il peut être accordée au défendeur un délai selon les circonstances».

Y... de ses demandes en paiement de rappel de salaire pour heures supplémentaires, repos compensateur, et dommages et intérêts pour non-respect de la durée légale du travail et travail dissimulé, que le

de service ; que si l'existence du droit de rétractation n'a pas été porté à la connaissance de son bénéficiaire, il dispose alors d'un délai supplémentaire d'un an à compter de l'expiration du délai

sa demande de paiement d'un rappel de salaire au titre des heures consacrées à la rénovation d'un bureau, à relever que ces heures n'ont pas été effectuées à la demande de sa direction, tout en relevant