SAMP et la compagnie d'assurances La France ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Lyon, 13 février 1996), que, de 1975 à 1977, la société Semcoda a fait édifier un groupe d'immeubles, sous la maîtrise d'oeuvre

qualité d'architecte chargé d'une mission complète, la société Ingénieurs conseils construction Rhône-Alpes (SICCRA) pour les études béton, le Bureau Véritas comme contrôleur technique, la Société nouvelle

dénonciation de celui-ci dont elle ne justifiait pas, puisque cette dénonciation n'avait été faite que par lettre recommandée avec avis de réception du 18 juin 2015 ; que cette lettre, qui contenait une

la réponse positive, obtenue de manière déloyale, à une question relevant de sa vie privée, contenue dans un test de personnalité qui n'avait pas fait l'objet des formalités préalables à la mise en oeuvre

fêtes de Noël /Nouvel An ». 1) ALORS QUE le délai de préavis pour dénoncer régulièrement un usage doit s'apprécier tant à l'égard des salariés auxquels l'avantage profite qu'à l'égard des institutions

[Q] avait dénoncé à l'inspection du travail les faits constitutifs de harcèlement, émanant de M.

Se fondant sur cet usage, dénoncé par l'employeur le 7 mai 2013, consistant à accorder au conducteur zone longue la prime de grand déplacement, M.

banque a consenti à la société Coreupt une ligne de crédit garantie par des billets à ordre avalisés par la société Mac Manus ; que la société Coreupt n'ayant pas respecté ses engagements, la banque a dénoncé

à la société Le New Port ; que le 1er mars 2005 ils ont délivré à la société preneuse un commandement d'avoir à respecter les clauses du bail visant la clause résolutoire, puis, le 27 avril 2006 un nouveau

commis des faits d'abus de biens sociaux et d'abus de confiance au préjudice d'une société (la société Somari) dont la partie civile (Marc B...) était associé ; "aux motifs que la partie civile dénonçait

elle l'a fait alors que le salarié qui relate des faits de harcèlement moral ne peut être licencié pour ce motif, sauf mauvaise foi, laquelle ne peut résulter de la seule circonstance que les faits dénoncés

d'incendie dans les locaux de la société France Télécom situés en métropole et dans les départements ultra-marins, pour une durée expirant le 21 avril 2006, reconductible de façon expresse pour une nouvelle

projet de licenciement collectif concernant la suppression de l'ensemble des quatre-vingt onze emplois répartis dans les différentes entités de l'UES, la procédure étant ensuite abandonnée ; qu'une nouvelle

Serge X..., a bénéficié d'une ordonnance de non-lieu datée du 30 janvier 2013, la motivation de cette décision (page 8) précise que l'infraction pénale de dénonciation calomnieuse n'est pas caractérisée

salariés de LCL, un préavis de dénonciation du montant de la participation de 6 mois, un préavis de dénonciation du principe de la participation d'un an, la communication bi-annuelle des conditions d'octroi

rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par la commune de [...] agissant par son maire en exercice, domicilié [...] [...], contre l'arrêt rendu le 23 octobre 2017 par la cour d'appel de Nouméa

Y... avait été nommé à un poste de chargé de mission auprès du directeur de l'institut, à compter du 1er janvier 2000, chargé de la mise en oeuvre des nouvelles technologies de l'information.

Sur le premier moyen : Vu l'article 1165 du Code civil et l'article L. 122-12 du Code du Travail ; Attendu que la société H.Reinier ayant dénoncé, pour compter du 31 décembre 1983, le contrat qui la liait

La cour d'appel, après avoir retenu que les faits dénoncés par Mmes [B] et [T] étaient prescrits lors de la convocation, le 24 novembre 2016, du salarié à un nouvel entretien préalable, a constaté, d'une

concept store créé par l'exploitant ayant transformé le magasin en espace vintage où l'on trouve à la fois des oeuvres d'art, photographies, peintures, sélection exclusive de vêtements, livres disques