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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
cr
6137268bcd5801467742668d
19 décembre 2001
E... tout comme le directeur général F... ou la directrice commerciale G... ont reconnu qu'en contrepartie de la prestation intellectuelle, conceptuelle durant la campagne électorale de 1995 de Serge X
61372607cd58014677422663
29 mars 2000
Gomez président, Mme de la Lance conseiller rapporteur, M.
6137264ecd580146774248bc
7 avril 2004
Cotte président, M. Rognon conseiller rapporteur, M. Challe conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : M.
ECLI:FR:CCASS:2017:CR01667
11 juillet 2017
Guérin, président, Mme X..., conseiller rapporteur, M. Soulard, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : M.
ECLI:FR:CCASS:2017:CR01468
27 juin 2017
Guérin, président, Mme Schneider, conseiller rapporteur, M. Pers, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : M.
61372619cd58014677422f00
14 mai 2003
au mois de juillet 1994 ; il résulte de l'ensemble de ces éléments que le 12 septembre 1994, Roland Z..., président du conseil d'administration de la SA Berry Ingénierie a remis 150 000 francs à Jacques
613726a8cd5801467742774f
6 avril 2005
Cotte président, Mme Nocquet conseiller rapporteur, M. Challe conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : M.
61372638cd58014677423e2f
3 novembre 2005
Cotte président, Mme Labrousse conseiller rapporteur, M. Challe conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : M.
61372614cd58014677422ce0
29 juin 2005
Cotte président, Mme Thin conseiller rapporteur, M. Pibouleau conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : M.
61372621cd580146774232b0
27 février 2002
Pibouleau conseiller le plus ancien, faisant fonctions de président en remplacement du président empêché, M. Samuel conseiller rapporteur, M.
ECLI:FR:CCASS:2018:CR01802
18 septembre 2018
Soulard, président, Mme Durin-Karsenty, conseiller rapporteur, MM. Straehli, Cathala, Ricard, Parlos, Bonnal, Mme Ménotti, conseillers de la chambre, MM.
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23 avril 1997
Fabre conseiller le plus ancien, faisant fonctions de président en remplacement du président empêché, Mme Ferrari conseiller rapporteur, Mme Baillot, MM.
6137269ecd58014677427142
12 septembre 2006
Cotte président, M. Delbano conseiller rapporteur, M.
61372646cd580146774244e4
10 mars 2004
Cotte président, M. Rognon conseiller rapporteur, M.
6137264fcd58014677424946
22 octobre 2003
Cotte président, M. Soulard conseiller rapporteur, M.
ECLI:FR:CCASS:2018:CR03235
17 janvier 2018
Soulard, président, Mme de la Lance, conseiller rapporteur, M.
ECLI:FR:CCASS:2020:CR01899
21 octobre 2020
La SCP Foussard et Froger s'est constituée pour l'administration fiscale et un mémoire en défense a été déposé. 13. Aux termes du mémoire présenté devant la Cour de cassation, le conseil de M.
soc
ECLI:FR:CCASS:2011:SO02509
30 novembre 2011
B..., administrateur de la SA MIC était également président de Jungheinrich France et de Jungheinrich MIC Commercial et Mme C... administratrice de la SA MIC était également présidente de Jungheinrich
61372695cd58014677426be1
16 novembre 2005
Cusin S..., président-directeur général de la société Pyramides Bail s'en est d'ailleurs inquiété dans un courrier adressé à M.
61372684cd580146774262d8
22 mai 2001
qui a opposé l'un de ses clients, la société Gressino, ayant pour président directeur général Dominique A..., à la société Tassin, défendue par Me X... ; qu'il critique le comportement qu'aurait eu dans
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