d'activité freinage des sociétés a été cédée à la société E...

Y..., domiciliés tous deux [...], 3°/ la société Brigbern et Cie, société civile immobilière, dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 28 février 2018 par la cour d'appel de Montpellier (1re

propriétaire de créances ; qu'il n'a d'ailleurs point immédiatement débité les comptes de la société RAI de ce qui aurait dû être le prix de cession desdites créances ; que, pour preuve de l'absence de

sociales suivantes ont été cédées sur la même période :- parts de la société SCNPCI en juillet 1997 : 6 886 513, francs versés sur les comptes bancaires-actions de la société LMCH en février/ mars 2000

(la société), était atteint d'une maladie professionnelle, celui-ci a saisi la juridiction de sécurité sociale d'une demande de reconnaissance de la faute inexcusable de son employeur ; qu'après le décès

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 12 octobre 2012), que la société anonyme X...Paris a pris à bail divers

La société [4], venant aux droits de la société [3], le ministère public et la partie civile ont relevé appel de cette décision. 5.

, de tous les contrats de régie publicitaire qui lient GIROSPORT, ainsi que la société GROUPE JEAN-CLAUDE DARMON et les filiales de celle-ci, au club de football FC Nantes Atlantique et, d'autre part,

2005 à titre de dommages et intérêts supplémentaires ; ALORS, D'UNE PART, QUE la cassation qui sera prononcée du chef du dispositif de l'arrêt attaqué déclarant la demande de la société Auto Marché

Raynaud, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 2 avril 1991), que la société Sane, créée par M.

réglé pour le compte de la société Y..., et qui en tout état de cause n'ont pas renoncé à exercer le recours subrogatoire de la caution, d'autre part parce qu'elle a été admise à hauteur de 48 041,43

Stéphane Y..., agissant en qualité de liquidateur judiciaire de la société Seafrance, contre des arrêts rendus le 28 octobre 2016 par la cour d'appel de Douai (chambre sociale, 14e chambre), dans des

Stéphane Y..., agissant en qualité de liquidateur judiciaire de la société Seafrance, contre sept arrêts rendus le 28 octobre 2016 par la cour d'appel de Douai (chambre sociale, 14e chambre), dans les

X...a reçu de la société Axa assurances IARD, devenue Axa France IARD (la société) un mandat d'agent général d'assurance, régi par les dispositions d'ordre public de la convention FFSA-FNSAGA du 16 avril

D'autre part, par l'application des statuts de cette société agricole, seul le conseil d'administration, qui gère cette union de coopérative, détient l'autorité et le pouvoir disciplinaire, conformément

B..., domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 6 avril 2017 par la cour d'appel de Pau (chambre sociale), dans le litige l'opposant à M. O...

et la société SNS et avait été condamné à supporter personnellement l'actif de ces deux sociétés ainsi qu'à une mesure de faillite personnelle de 10 ans par un arrêt confirmatif de la cour d'appel de Paris

Par jugement du 21 décembre suivant, un plan de cession partielle des actifs de la société Nox ingénierie a été arrêté au bénéfice de la société Nox construction, désormais dénommée Vaillantis, au titre

Aegitna a informé l'Ensosp de la conclusion du contrat de location gérance auprès de la société Amo 13 et de ce que la totalité de ses salariés ferait partie de la société Amo 13 à compter du 1er octobre

Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 27 juin 2013), rendu sur renvoi après cassation (1re Civ., 14 novembre 2012, pourvoi n° 11-20. 225) que Mme X... a sollicité son admission au barreau de Paris