Joinet, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt infirmatif attaqué, que Mme X... a assigné son mari en divorce sur le fondement de l'article 242 du

-Y... à leurs torts partagés d'avoir accueilli la demande en séparation de corps de la femme en se bornant à relever le tempérament réputé autoritaire, soupçonneux, voire tyranique de M.

figure au mémoire en demande et est reproduit en annexe du présent arrêt : Attendu que Mme X... fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué (Angers, 31 mars 2003) d'avoir fait droit à la demande en divorce

de corps de M.

elles ont pour effet de mettre fin à celle-ci ou elles en constatent l'extinction ; 2° Elles statuent sur une exception de procédure ; 3° Elles ont trait aux mesures provisoires ordonnées en matière de divorce

, L. 112-3 et L. 112-4 du Code des assurances, 591 du Code de procédure pénale ; " en ce que l'arrêt attaqué a dit que la Compagnie PFA devait sa garantie ; " aux motifs que, " suite à leur séparation

X... fait grief à l'arrêt attaqué (Caen, 29 juin 2000) d'avoir rejeté sa demande tendant au prononcé du divorce aux torts de son épouse et d'avoir prononcé la séparation de corps à ses torts exclusifs,

X... a assigné son épouse en divorce sur le fondement de l'article 242 du Code civil, tandis que celle-ci a assigné son époux en séparation de corps ; Sur le premier moyen : Attendu que M.

-X... a assigné son époux en séparation de corps et que celui-ci a formé une demande reconventionnelle en divorce sur le fondement de l'article 242 du Code civil ; Attendu que Mme Y...

de corps ; Sur le deuxième moyen, pris en ses neuf branches, tel qu'il figure au mémoire en demande annexé au présent arrêt : Attendu que M.

X... ayant demandé la conversion d'un jugement de séparation de corps en divorce, l'épouse a demandé, à titre de prestation compensatoire, l'usufruit de la part de son mari dans un appartement acquis en

Y..., a prononcé la conversion d'un jugement de séparation de corps en divorce et donné acte aux parties de leur accord sur la prestation compensatoire ; que Mme Y... ayant interjeté appel, M.

de corps des époux Guyot-Lefebvre-Macon, laquelle l'avait déjà conduit à porter une appréciation sur leurs ressources ; qu'ainsi, le droit de M.

Kessous, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Poitiers, 14 octobre 1997), que sur l'assignation de l'épouse, la séparation de corps des

X..., aux torts duquel la séparation de corps des époux X...

de corps en divorce des époux X...

maison commune constituant le seul patrimoine de la communauté, les juges du fond n'ont pas examiné les besoins de l'épouse et les ressources de l'époux en tenant compte de la situation au moment du divorce

de corps ou en divorce, ce qui amène à douter qu'Henri Y... ait pu agir, sur ce volet, dans l'intention d'organiser une insolvabilité... future, la preuve de l'élément moral manquant donc au dossier;

Kessous, avocat général, Mlle Laumône, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Gautier Solange, conseiller, les observations de Me Copper-Royer, avocat de M.

X... fait grief à l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 21 mars 1995) d'avoir prononcé le divorce aux torts partagés des époux alors, selon le moyen, que même fautifs, des faits peuvent perdre ce caractère